ET AE AE

breuses solutions d'espèces et À dégager uñe lignée de démärcation entre les faits qui coïstiluaient une faute et ceux qui ne l’étaient pas (A). « I] nous 4 paru intéressant, disait expressément M. Sainctelette en 1908, de grouper les arrêts ét les jugements sous des divisions logiques, én rattachant à des principes les nombreuses solutions d'espèces » (2).

Ces travaux ont eu leur utilité; mais s'ils permettaient de mettré ün peu d'ordre dans la jurisprudence, grâce à la constitution d'un corps de doctrine, il n'en restait pas moins que tous ces auteurs, leur travail accompli, ont souveñt critiqué la mise à la charge de la victime, de la preuve de la faute. Bien que rendant hommage aux efforts faits par la jurisprudence pour être équitable envers les victimes, ils observaient qu'elle restait insuffisante. IIS attendaient d’une loi la réforme de l'état de chose existant. Cette loi n’est pas encore votée. Le sera-t-elle jamais? Il est permis d'en douter. D’autres préoccupations d'ordre plus immédiatement politique oceupent la vie parlementaire. Une loi qui n’a pas été votée depuis plus de vingt ans qu’elle est réclamée, a de grandes chances de demeurer longtemps encore dans les cartons. M. Courtois en donne une raison qui n’est pas sans valeur étant donné les mœurs politiques actuelles : « Combien d'électeurs, dit-il, possèdent au-

1. Sainctelette, Responsabilité des propriétaires et conducteurs d'automobile. Introduction, p. 5.

2, Voir également J. TR NE devant la justice, 1910; Gaudillot, op. cit.

jourd’hui leurs autos. Ce serait un cadeau mal accueilli par eux, qu'une présomption de responsabilité édictée dans les termes des projets élaborés en 1907 (1). » Il est donc, peut-être, plus vraisemblable de penser que notre jurisprudence saura suffisamment assouplir les textes dont elle dispose pour arriver à un régime susceptible de donner satisfaction à tous les intérêts en présence. C’est aussi la manière de voir de. M. Courtois. « Une jurisprudence dont les effets sont si funestes ne pourrait-elle pas être corrigée par les tribunaux eux-mêmes ? On ferait ainsi l’économie d’une loi nouvelle et toutensemble une économie de temps. » Ce rôle, la jurisprudence est-elle à même de le remplir? Nous le pensons. A l’étudier de très près il semble qu’une évolution dans ce sens soit amorcée.

C'est à mettre cette évolution en lumière que nous | #*

allons consacrer les pages qui vont suivre.

$ 2 — L’ÉVOLUTION DE LA JURISPRUDENCE EN MA- TIÈRE DE RESPONSABILITÉ DU FAIT DES CHOSES ET SON INFLUENCE EN MATIÈRE D’ACCIDENTS D’AUTOMO- BILES. |

En examinant la position de la jurisprudence avant la guerre nous avons été conduit à souligner les rapports qui commençaient à s'établir d’une façon timide et isolée entre les solutions admises en matière de responsabilité du fait des choses et celles en matières d'accidents d'automobiles. Ces tentatives mo-