NES RAI

la Cour parle du propriétaire au lieu du gardien. Cette différence, si elle se maintenait, ne serait pas sans présenter une certaine importance pratique. Cette formule la Cour la reprend dans un autre arrêt du 24 mars 1923 dans des termes absolument identiques (4). Le Tribunal civil d'Aix également dans un arrêt du 20 décembre 1923 déclare: «La présomption de faute établie par l’article 1384 du Code civil est générale et absolue et ne disparaît que devant la preuve que l'accident est le résultat d’un cas fortuit ou de force majeure ou d’une faute de la victimée elle-même... Attendu, qu'il ny a pas lieu d'introduire dans la loi des distinctions que le texte ne comporte pas, qu'il n'y apas lieu notamment de distinguer si l’objet placé en garde se trouve où ne se trouve pas actionné par la main de l’homme (2)... » Dans ces diverses décisions le changement d’orien-

tation est très nettement marqué.