LANTA EE LP: AR PAIE ACIER

estimé que cet article était inapplicable en l'espèce, elle aurait rejeté le pourvoi puisque larrêt attaqué ne relevait pas de faute du conducteur. Elle juge au contraire que cette disposition doit s’appliquer et que la Cour d'appel n’a pas interprété l’article 1384 d'une façon assez sévère, puisqu'elle a permis au : gardien de l'automobile de faire la preuve de l’absence de faute (1).» M. Démogue dans son examen de la jurisprudence (2) déclare catégoriquement : « Dans notre espèce la Cour a visé ici l’article 1384 et déclaré que, si la présomption de faute n'était pas détruite par un cas fortuit ou par force majeure, le propriétaire de l'automobile était responsable. Cette solution implicite, venant après l'arrêt. de 1920, semble indiquer que la jurisprudence s’aiguille dans une direction en concordance avec l’idée de risques, contrepoids du profit de la chose, que l'arrêt de 1920 laissait déjà entrevoir. » Même argumentation chez M. Prudhomme : « La Cour de Paris avait ordonné une expertise de laquelle il était résulté que la voiture n’était pas en mauvais état avant l’accident et que son propriétaire était donc exempt de faute. A quoi, la Cour suprême répond que l’article 1384 imposait à ce propriétaire lobligation de démontrer que l'accident était dû à un cas fortuit, de force majeure, ou à une circonstance étrangère (faute de la victime ou d’un tiers). Admettre que la preuve