Revue trimestrielle de Dr. civil, année 1924, p

de ces causes d'exonération résulte suffisamment de cette circonstance, que la voiture était en bon état... c'est évidemment restreindre la portée de la présomption légale très nettement précisée par la Cour suprême (1). »

Nous avons cru devoir faire de larges extraits des divers points de vue en présence pour bien souligner l'importance de la controverse et aussi sa portée. Si l’on adopte la manière de voir de ceux qui ne voient dans l'arrêt qu'une pure et simple interprétation de l'article 1384, il ny a aucun changement dans la jurisprudence, il n’y a qu'un arrêt de plus. Si au contraire l’on admet la thèse de ceux qui voient dans Jarrêt du 29 juillet 1921, l'application aux accidents d'automobiles du principe général de la responsabilité du fait des choses, tel qu’il a été dégagé par la jurisprudence, notamment dans ses arrêts de 1914, mais surtout de 1919 et 1920, nous sommes bien en présence d’une nouvelle orientation de la jurisprudence, orientation intéressante d’où découleront de nombreuses et importantes conséquences.

Dans l'appréciation de la question, l’évolution suivie par la jurisprudence, tant en matière de responsabilité du fait des choses en général, qu’en matière d'accidents d’automobiles, nous paraît devoir fournir des indications précieuses. L'étude, à laquelle nous nous sommes livrés précédemment sur ces points, nous a montré que, lors de l'arrêt du 21 mars 1911,