Comp. Demogue, op. cit., tome V, p

2. D. P. 1925.3 p. get la note de M. J. Appleton. Dans le même sens, 9 nov. 1925.D.H. 7 janv. 1926,

J. Chevalier 4

faute à la charge du conducteur d'automobile qui a causé l’accident; mais que cette présomption peut être détruite par la preuve que Paccident est dans l'espèce imputable: soit une cause étrangère à son auteur, soit à un cas fortuit ou de force majeure.»

L'analogie d'expression entre la formule adoptée par la Cour de cassation et celle du Conseil d'Etat est pour le moins frappante. Sans doute le caractère de la présomption n'est pas le même dans les deux cas; ici nous avons une présomption de l’homme, tandis que la Cour tire de l’article 1384 une présomp= tion légale. Mais ceci est d'importance secondaire CE) Un point plus marquant est la façon dont le Conseil d'Etat argumente, il ne s'appuie sur aucun texte, mais se fonde sur des considérations pratiques tirées dés contingences présentes el cetie manifestation de « droit prétorien » va rejoindre, sous une forme identique, l'interprétation des textes du Code donnée par la Cour suprême. Cette constatation donne, eroyonsnous, toute sa valeur aux efforts d’une jurisprudent€, qui cherche à adapter les textes du code aux circonstances de l'heure et ce faisant arrivera à créer un état de droit sans aucun doute mieux défini et plus équitable que celui obtenu par une intervention législative.

1: Toutefois sur ce point les notes Savatier et Josserand citées.

TN