L'APPLICATION DE L'ARTICLE 1384 AUX ACCIDENTS D’'AUTOMOBILES

La nouvelle jurisprudence, discutée quant à son orientation par la docirine, rencontre également auprès des tribunaux des oppositions manifesles et nombreusés, Si elle a été immédiatement adoptée par certaines Cours et tribunaux, par contre un nombre aussi considérable ne l’a pas admise et persiste à faire la distinction entre le fait de la chose et le fait de l’homme. Si nous jetons en effet les yeux sur les recueils d’arrêts, nous ne tardons pas à nous apercevoir que la jurisprudence est divisée en deux camps, d’égale importance semble-t-il, Dans l’un, l’article 1384 est considéré comme ayant une portée générale et absolue, l’automobiliste en toute hypothèse se trouvant sous le coup d’une présomption de faute qui ne peut être détruite que par la preuve d’un cas fortuit, de force majeure ou d’une cause étrangère, qui ne lui soit pas imputable,

Dans ce sens on peut relever les décisions suivantes : Cour de Paris, 18 octobre (Rec. pér., 1924, p. 400); Trib. de la Seine (4° ch.), 29 octobre 1924 (Rec. pér., 1924, p. 401); Trib, de Mende, 12 novem-

bre 1924 (Rec. pér., 1924, p. 402); Trib. de la Seine (14e ch.), 2 décembre 1924 (Monit. jur. de Lyon, 25 février 1925): Cour de Douai, 16 décembre 1924 (Gaz. Pal., 19 février 1925); Trib. civ. de Versailles 16 décembre 1924 (Gaz. Trib., 21 mai 1925); Trib. civ. de Gaillac, 27 janvier (Gaz. Pal., 19 févrer 1925); C. de Rouen, 17 mars 1925 (D. H., 14 mai 1925); C. de Douai, 4 mai 1925 (Gaz. Pal., 24 mai 1925); C. de Paris (D. H., 1926, p. 105) (1).

A l’opposé nous trouvons des arrêts et sentences aussi nombreuses qui généralement interprètent l’arrêt du 29 juillet 1924 soit comme un cas d'espèce, soit comme n'ayant pas la portée que certains dioctrinaires ont voulu lui donner et qui maintiennent la distinction entre le fait de la chose et le fait de l’homme.

A la liste que nous avons donnée ci-dessus au chapitre IL il convient d'ajouter les arrêts et jugements suivants :

C. Montpellier, 8 octobre 1924 (Rec. pér., 1924, p. 411); Trib. civ. du Havre, 13 décembre 1924 (Rec. pér., 1924, p. 413); Trib. civ. de Bordeaux, 9 décembre 1924 (Rec. pér., 1924, p. 445); C. de Riom, 19 novembre 1924 (Rec. Per., 1924, p. 404); Trib civ. de Valence, 16 décembre 1924 (Rec. per., 1924, p. 418); C. d'Appel de Nîmes, 9 janvier 1925 (Gaz. Trib., 30 janvier 1925); C. d'Appel de Riom,