‹ La Responsabilité des Automobilistes: et la Jurisprudence RécenteChapitre 28 sur 77 · L. Bonnecase, l'Ecole de l'Exégèse en droit civil; id · texte numérisé non relu

L. Bonnecase, l'Ecole de l'Exégèse en droit civil; id

Suppléments au Traité de Dr. civil de Baudry-Lacantinerie t. L.

sertion du Tribunal d'Angers, laquelle n’est pas isolée dans la jurisprudence que nous étudions (1), ne saurait présenter aucune valeur et apparaît comme singulièrement démodée. Sur ce point, le premier président Ballot-Beaupré, lors du centenaire du Code, avait déjà fait justice de cette manière de voir ( 2): La jurisprudence se doit d'interpréter les textes en conformité, sans doute, de leur esprit fixé par les traditions de l’école, mais aussi en tenant compte des nécessités économiques et sociales de l’époque. Toute lattitude ne lui est pas laissée, mais quand il est possible d'interpréter un texte de diverses façons, tout en respectant la lettre et le caractère, il n’est pas douteux que doit être choisie, non la version qui s'appuie uniquement sur quelques considérations historiques, mais bien celle qui répond aux réalités de la vie économique et sociale du moment. À une certaine. époque, un sens a été donné à un texte. Il l’a été parce qu’il répondait au besoin et aux nécessités de l'heure. Celles-ci ayant varié, pourquoi voudrait-on que le premier sens l'emporte sur un second, qui donnerait au texte une nouvelle vie?

Or c’est justement le cas pour l’article 1384 SU Pendant longtemps on considéra que ce paragraphe ne faisait qu'annoncer les dispositions qui suivaient, et en particulier les articles 1385 et 1386 (3); ce qui

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