‹ La Responsabilité des Automobilistes: et la Jurisprudence RécenteChapitre 29 sur 77 · Trib. civ. de Narbonne, 2 esp., 2-11 juillet 1925. D. H · texte numérisé non relu

Trib. civ. de Narbonne, 2 esp., 2-11 juillet 1925. D. H

15 oct. 1925.

2. Ballot-Beaupré, Discours prononcé au Centenaire du Code 3. Colin et Capitant, Op. cit., p. 4oI et suiv.

reventæt à dire qu'il n'avait par lui-même aucune signification spéciale. De nos jours, on en tire le principe de la responsabilité du fait des choses. Pourquoi voudrait-on que cette interprétation soit moins exacte que la précédente, si, par ailleurs, elle a le mérite de donner satisfaction aux nécessités du moment. Voir dans les articles 1384 et suivants qu’une application dans des conditions particulières des articles 1382 et 1383 et en donner l'explication par lé caractère particulièremént dangereux des choses mentionnées dans ces articles est un point de vue; mais ne peuton pas analyser l’article 1384 $ 1% comme énonçant un principe général qui, dans une certaine mesure, se différencie de celui posé dans les articles 1382 et 1383. Si l’on cherche la raison, consciente ou non, qui a incité les rédacteurs du Code à frapper dans tes articles 1385-1386 la responsabilité du fait des animaux et des bâtiments de conditions spéciales, c'est que l'expérience (1) prouvait la fréquence des accidents provenant de ces choses; d’où la volonté d'imposer une, prudence très stricte à ceux qui les employaient (2). Mais il y a plus; à bien les analyser, ces deux motifs nous paraissent tendre à un but identique, qui est sans doute de réparer un préjudice individuel, mais par delà ce préjudice individuel, un préjudice social. Cest parce que dans ces hypothèses, le préjudice subi par lindividu le dé-

1. Sur le rôle de l'expérience dans l’évolution du droit. — Bonnecase, op. cit.

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