New-York Times, 23 nov

C'est ce que la Cour de Riom exprime en ces termes :

«Si cette responsabilité (de l’article 1384) peut s’admettre en matière d'accidents occasionnés par une automobile, par suite d’un manque d’entretien ou de la rupture d’un organe essentiel, enlevant à l’homme, qui la conduit, la direction et la maîtrise de sa voiture; on ne saurait l’étendre au dommage que cause une automobile en parfait état de marche, obéissant à la direction plus ou moins experte, mais intelligente de l’homme (1). »

L'action réfléchie et raisonnée de l’homme l'emporte et commande à l’action de la machine et cette constatation est si vraie, estiment les tribunaux dont nous examinons l'argumentation, que « faire -abstraction de l’élément intellectuel qui joue pourtant un rôle prépondérant dans le fonctionnement normal de l’automobile entraînerait cette conséquence regrettable, au point de vue de la sécurité, de rendre inutile pour le chauffeur les précautions les plus élémentaires et de placer, en cas de collision de deux automobiles, leurs conducteurs respectifs dans la même situation juridique, sans qu’il puisse être fait état de la prudence méritoire de l’un d’eux et de la témérité de l’autre (2). »

Idée qui est reprise sous une forme analogue par le Tribunal de commerce de la Seine (3) : ;