Trib. civ. de Bordeaux, 9 décembre 1924: D. H.,8 janv

3. Trib. de (om. de la Seine, 22 avril 1925. Gaz. Pal., 15 me:

« Attendu qu'adopter la thèse d'apparence juridique, de voir édicter par justice une présompüon de responsabilité à la charge de tout conducteur de véhicule heurtant un tiers, aurait pour conséquence fâcheuse et de faire abstraction des éléments intellectuels qui lors de la circulation jouent un rôle prépondérant et de rendre superflue toute prudence du conducteur et d'aboutir à des décisions pour le moins étranges, notamment en cas de collision.» ,

Ces deux citations montrent parfaitement le point de vue de la jurisprudence. L'homme est un être raisonnable, il a une intelligence, qui lui permet de saisir la portée de ses actes. Cest cette faculté qui se trouve à la base et justifie la responsabilité qui lui incombe quand ses actions se sont avérées comme étant de celles qui ne sauraient s'appuyer sur un motif de raison. Il importe donc au plus haut degré de tenir compte de cet élément, source première de responsabilité et sans lequel on ne saurait vraiment la concevoir (1). Mais ces considérations philosophiques ne sont, il faut bien le reconnaître, qu’accessoires dans l’argumentation que nous avons sous les yeux. En présence chaque jour des faits et de la réalité, les tribunaux recherchent, avant tout, les considérations d'ordre pratique. Or la suppression du facteur intelligence entraînerait deux conséquences graves.

La première : les chauffeurs n’auraient plus au-