L. Josserand, note citée

niaire, lautomobiliste dans le second système aura un plus grand intérêt à éviter les accidents, puisque sous cè régime leur répercussion sur son patrimoine sera en quelque sorte automatique. On peut même prétendre qu'il aura à se montrer plus prudent et . plus avisé, car dans le système de la faute, l'existence du dommage ne suffisant pas à constituer le conducteur responsable, il peut encore bénéficier de l’impossibilité où sera la victime d'établir une faute à son actif. Le champ de son irresponsabilité étant plus grand, sa vigilance dans ce cas n’a pas besoin d’être poussée à son extrême limite.

La deuxième conséquence relevée par les décisions que nous examinons est celle de l'identité de situation juridique en présence de laquelle on se trouve en cas de collision. Nous avouons ne pas comprendre cette objection quand il y a eu collision de deux voitures automobiles. Dans le système de la présomption de faute les deux pilotes se trouvent automatiquement responsables; comment les départagera-t-on? Mais, comme le remarque justement M. Ripert, les deux présomptions s’annulent et on retombe dans la nécessité pour l’un d'établir une faute à l'égard de l’autre! En quoi ce résultat seraitil la condamnation du système? c’est là une chose que nous n’apercevons pas. Les défenseurs, de la faute présumée n’ont jamais banni de leur raisonnement la notion de faute, bien au contraire, puisqu'ils la

présument. Dans le cas de collision les deux pilotes

sont présumés en faute mais chacun conserve le

droit de montrer qu’une faute caractérisée se trouve être imputable à l’un d'eux. Cette démonstration aura pour résultat de faire de l'adversaire l’auteur et le responsable de laccident. Plus délicat sans doute est le cas de collision avec un autre véhicule, situation relevée par le Tribunal de comimierce de la Seine (1). Doit-on appliquer la présomption à tout

véhicule, «voiture à bras, voiture d'enfant, bicyclette » .

où au contraire ne la réserver qu’à certaines catégories de véhicules, en particulier les automobiles. C’est là une question que nous nous bornons ici à Signaler, nous réservant d'y revenir quelques pages plus loin, car elle nous paraît commandée par certaines considérations qui trouveront leur développement ci-après.

Ces conséquences du rôle de l’élément intellectuel se trouvent renforcées sinon même condensées dans une remarque qui présente un caractère plus général. L'automobile ne saurait être considérée en définitive que comme un instrument entre les mains de l’homme. Cet argument est peut-on dire l’argument principal de la thèse que nous examinons, il est repris et développé par la plupart des arrêts (2).

1. Trib. com. de la Seine. Gaz. Pal., 15 mai 1925. — Egalement Tr. civ. de Montpellier, 17 juin 1925. Rec. pér., 1925., p. 234.

2. Cour de Nimes (D. H., 1925, p. 151); Trib. de Narbonne, D. H., 1935, p. 531; Cour de Poitiers. D. P. 1925.2.47; Trib. de Vienne D. H., 1925, p. 216; Trib. de Lyon. D. P. 1925.2.46. Ce motif se rencontre d’ailleurs dans la plupart des arrêts antérieurs, il était celui de l’arrêt de cassation du 11 mars 1911.

« Attendu, expose la Cour de Nîmes, qu'il n’y a pas à proprement parler fait de la chose, mais véritablement fait de l’homme, lorsque la chose actionnée par celui qui en a la maîtrise n’est qu’un instrument entre ses mains et qu’elle ne fait qu’obéir à son impulsion et à sa direction; dès lors le dommage est causé non par la chose, mais par l'homme. »

Où encore comme la Cour de Rennes :

« Considérant, que l'automobile est une voiture actionnée par celui qui en a la maîtrise, qu’elle n’est qu'un instrument aux mains du conducteur, qu’elle obéit à son impulsion et à sa direction et que dès lors, lorsqu'un accident se produit, il n’y a pas véritablement le fait de la chose, que le plus souvent le dommage qui en résultera sera causé par le fait de l’homme dirigeant la chose (1). »

Ces citations développent exactement l'argument, dont il convient d'examiner la valeur. Cest le point central de la discussion et qui détermine la position que l’on peut prendre en la matière. Tout d’abord il importe de remarquer qu’il se trouve en connexion étroite avec le précédent. Il est la manifestation extérieure et tangible de l'élément intellectuel. L'homme exprime sa personnalité sous forme d'actes volontaires, en rapports avec ses facultés intellectuelles. Il est susceptible d’une action raisonnée et capable d'imprimer, dans la mesure de ses forces, ou des moyens dont il dispose, une action déterminée, vou-