C. de Nancy, 27 mars 1925. Journal des Ass., p

comme la seule cause génératrice de l'accident, la mise en marche de cette machine par l'intervention humaine ne constituant que la cause occasionnelle (1) ». Cette cause occasionnelle ne saurait constituer une faute à l’actif du conducteur, puisqu'il lui est licité de piloter une automobile. Donc dans de multiples hypothèses l'accident se produit parce que le pilote n'est plus maître de sa machine, il en a perdu le Contrôle; c'est la chose qui agit, non l’homme, qui resté étranger à la cause génératrice de l'accident (2). Pourquoi la jurisprudence veut-elle qu'il y ait fait de l’homme, plutôt que fait de la chose. Elle établit ainsi une présomption; car ne devraient reñtrer dans la catégorie des faits de l’homme que les fausses manœuvres, les violations de règlements caractérisées : articulations, qui pour l’article 1382, correspondent aux vices de la chose pour l’article 1384. Mais dans fous les cas intermédiaires entre ces deux sorles de faits, pourquoi vouloir donner la préférence à une présomption basée sur l’article 1882 alors que celle qui s’appuie sur l'article 1384 peut se justifier beau- Coup mieux, par cetté considération que l’homme en général a une propension naturelle à éviter les accidents ? (3)

L'article 1382 Pa emporté auprès de la jurisprudence étant donné les conditions traditionnelles de