Bordeaux, D. H., 8 janvier

. ‘ET LA JURISPRUDENCE RÉCENTE Mets

( prétations réside dans la possibilité pour les tribu-

naux, qui s'appuient sur l’article 1382, de rejeter la demande de la victime en arguant qu'aucune faute n'a pu être retenue, à la charge du conducteur. Mais c’est là une bien minime différence, largement compensée par les difficultés qu’ils rencontrent dans Vimputation d’une faute à l'actif du pilote, pour laquelle ils sont obligés dans certaines espèces, bris de glace, dérapage, de recourir à de véritables subtilités (1). L’arbitraire de certains considérants montre combien il serait préférable de faire nettement appel à l’article 1384.

Enfin, argument que nous aurons à développer plus longuement ultérieurement, les tribunaux en persistant à vouloir demeurer sur le terrain de l’article 1382 se trouvent fréquemmikent dans la nécessité de refuser tout recours à la victime, quand Pauteur de l'accident, poursuivi du chef des articles 319-320 du Code pénal, a été acquitté. Le domaine de ces deux articles se trouvant en étroite connexité avec les conditions traditionnelles de la faute, les tribunaux sont dans l’impossibilité de motiver leur jugement sans encourir le reproche de porter atteinte à la chose jugée. Cette conséquence est loin de satisfaire l’équité. Nous nous bornons à mentionner ici cette ob-

jection que nous reprendrons ci-après.