ARGUMENTS EN FAVEUR DE L’APPLICATION DE L'ARTICLE

Dans les pages précédentes nous avons analysé et critiqué les arguments, rencontrés dans la juris-

prudence récente, contre l'application aux accidents .

d'automobiles de l’article 1384. Ces arguments ne | paraîssent pas décisifs et susceptibles de faire pencher la balance dans le sens d’une limitation, pour le moins arbitraire, de la responsabilité du fait dés choses. En dépit de l’assertion de certains tribunaux qui voient dans la distinction, le principe d’une heureuse démarcation entre les articles 1382 et 1384, qui « loin de contrarier se précisent (1), il faut reconnaître au contraire, que cette distinction a pour conséquence de réduire, à la plus stricte expression, les hypothèses où la responsabilité du fait des choses peut S'appliquer. Quelles sont, en effet, celles où n’intervient pas l’homme? Comme le fait remarquer M. Josserand, cette responsabilité « fonctionnera surtout dans le monde dés choses inertes et inoffensives, elle fonctionnera à peu près dans le vide. » On arri- Verait ainsi. par voie indirecte. à condamner toute la jurisprudence élaborée dépuis trente ans sur la responsabilité du fait des choses. Car de deux choses lune, ou l’article 1384 s'applique, et comme le disent judicieusement ceux qui adoptent cette opinion, il ne