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l'obligation entraîne une atténuation dans l’'appréciation de la faute que le conducteur de la voiture ne répond en cas d'accident que de sa faute lourde (1). Mais les décisions en ce sens sont plutôt rares.

La majorité des décisions estiment que la responsabilité n’est pas contractuelle mais uniquement délictuelle et régie par les articles 1382 à 1384 du Code civil (2). Le cas de la personne transportée gratuitement est donc assimilé à celui du piéton ou du passant victime de la voiture en mouvement.

La fameuse distinction du fait de la chose et du fait de l’homme se. retrouve ici: Responsabilité en vertu de l'article 1384 s’il y a fait de la chose. Responsabilité au contraire en vertu de Particle 1382 s’il y a fait de l’homme. La situation entre le passant et l'occupant de l’automobile est identique et certains tribunaux même s’en tiennent là, sans autres considérants; d’autres marquant nettement que le fait de prendre place dans une automobile ne saurait en aucun cas constituer une acceptation du risque résultant du vice de la chose (3). D'où régime de droit commun.

Mais cette opinion est isolée; un plus grand nombre de tribunaux établissent une différence de traitement dans les deux cas. Toulefois sur ce point