Lyon, 13 déc. 1907. D. P

J. Chevalier 8

et du flottement rencontrés dans la jurisprudence à cette époque.

Cest sans doute cette considération qui conduisit la Cour de cassation vérs une solution radicale de la question, quand, dans un arrêt du 18 décembre 1912 elle déclara: attendu, que les articles 319 et 320 punissent de peines correctionnelles quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements a causé des blessures,

sans que la légèreté de la faute commise puisse avoir

d'autre effet que celui d'’atténuer la peine encou-

Rob DE

Cette formule supprimait toute incertitude. Du moment où la faute la plus légère, celle qui paraissait autrefois susceptible de donner lieu à Ja reconnaissance d’un quasi-délit civil ne pouvait plus désormais être considérée que d’un point de vue purement pénal, par cela même la Cour supprimait toutes difficultés d'interprétation et conférait en toute occurrenée à la décision fondée sur les deux articles précités, l'autorité absolue de la chose jugée.

Cette nouvelle attitude fut notamment approuvée par M. Morel dans unenoteau Sirey (2), où il montrait que seule cette manière de voir était logique, toute faute non inténtionnelle étant comprise dans l'énumération moins limitative que redondante de l’article 319; les deux fautes que l’on voulait opposer ne se distinguent l’une de l’autre ni par leur nature, ni