Blaisot, op. cit, E

rechercher en toutes circonstances, s’il n’ÿ a pas une faute qui n'ait pas été relevée par le juge pénal; et elle revient, ce qui donne à l’arrêt toute sa signification, à la formule d'avant 1912 : «il appartenait à la. Cour d'appel de rechercher si les faits ne constituaient pas un quasi-délit entraînant la responsabilité de l’auteur (1). »

Ce retour à la jurisprudence antérieure est des plus heureux. La non identité entre la faute des articles 1382, 1383 du Code civil et 319-320 du Code pénal permettra aux juridictions pénales et aux juridictions civiles d'appliquer aux faits une sanction équitable, les points de vue des deux juridictions étant différents. Mais pour que cette nouvelle jurisprudence n'ait pas une simple portée théorique, pour éviter les difficultés, qui se sont précédemment fait jour et que nous avons signalées, peut-être conviendrait-il qu'à lavenir les juridictions pénales, principalement les tribunaux correctionnels, qui motivent leurs décisions, tiennent compte de l'élément moral afin de laisser le champ libre à la juridiction civile qui recherchera à son tour dans les faits de la cause les éléments d’un quasi-délit. À ce point de vuc il convient de signaler un arrêt de la Cour de Bordeaux, déjà ancien, du 14 décembre 1911, mais d'autant plus significatif qu’il fut rendu à une époque où la thèse actuelle était reconnue par la Cour Suprême. La Cour de Bordeaux avait admis la receva-

1, Dans le même sens : civ., 8 tévrier 1926. Gaz Trib., 6 mai

bilité d’une action civile basée sur Particle 1382 en remarquant que lorsque le jugement d’acquittement mentionne expressément qu'il apprécie les faits uniquement au point de vue pénal, il faut en conclure qu’il n'exclut pas la possibilité de toute faute au point de vue purement civilet que la juridiction civileesten droit de procéder à un nouvel examen des faits (4). Cette observation est très intéressante et il serait désirable que les juridictions pénales observent lattitude signalée par la Cour de Bordeaux. C’est là une condition presque nécessaire vu le peu de champ que peut laisser une décision d’acquittement du chef des articles 319-320 du Code pénal, articles qui s’appliquent automatiquement dans les questions d’accidents causés par.dés automobiles. En dépit en effet de la nouvelle orientation de la Cour, dans ces hypothèses il sera toujours bien difficile aux tribunaux de relever une faute qui puisse être considérée comme ne rentrant pas dans l’énumération des dits articles. Aussi pour atteindre vraiment le but visé, si on ne veut pas que la nouvelle interprétation demeure une vaine subtilité juridique, il importe que nos juridictions pénales, quand elles sont appelées à juger en vertu de textes particulièrement compréhensibles, réservent le rôle de la juridiction civile en formulant dans leurs considérants le point de vue plus spécial et partant plus étroit auquel elles se placent. Ce faisant elles donneront sa véritable portée à la nou-