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cherché à supprimer. S'il est indéniable qu’il va de l'intérêt de la victime de trouver au lieu et place de l’auteur de l'accident, qui peut être souvent insolvable, un répondant capable de l’indemniser, il importe aussi que cette facilité, que lon peut avoir à se décharger de la responsabilité de ses actes, ne dégénère pas en une prime à l'indifférence et à l’imprudence, Trop souvent. notamment en matière d’automobile, des chauffards ne reculent pas devant les pires extravagances sous le misérable prétexte que cest « Passurance qui paiera ». Cette mentalité, exceptionnelle sans doute, ne mérite pas d'être encouragée par une trop grande’ liberté en matière d'assurance. Comme le fait remarquer justement M. Capitant, une réglementation de l'assurance responsabilité s'impose qui permette de remédièr à de semblables abus (1). L'assurance en certains cas ne devrait couvrir qu'une part des dommages occasionnés et ne pas couvrir la faute lourde et inexcusable de l’auteur. Evidemment les mesures dans ce sens ne devront pas se retourner contre la victime. Mais il est possible de concilier les deux buts à atteindre, £n admettant par exemple tun recours de la Compagnie d'Assurance contre l’auteur de l'accident dû à une faute lourde de ce dernier. Cette éventualité donnerait à réfléchir à ceux qui sont trop enclins à se mal conduire aussitôt qu'ils ne se sentent plus pécuniairement responsable. Un mouvement dans ce

rt. Capitant, art. cit. D. H., 1923, p. 77.

sens semble d’ailleurs se manifester. Nous trouvons en effet une application partielle de ces idées dans certains projets ou propositions de loi, qui ont été déposés ces dernières années en matière d'assurances contre les accidents d'automobiles. La multiplication des accidents a donné lieu en effet à plusieurs ini- tiatives parlementaires et à un projet de loi déposé par les ministres du Travail et des Finances le 3 avril 1925.