Demogue, Rev. trim., 1925, p

J. Chevalier 10

} ment devant le tribunal de la Seine, où se révèle l'importance de cette action directe, laquelle permettrait de protéger la victime contre certaines clauses : particulièrement dangereuses de déchéance,

Les polices d'assurance, en effét, même les plus libérales, fourmillent de clauses de déchéance, qui pour prendre une expression caractéristique de M. Lyon-Caen, ministère public dans cette affaire, «cons-

tituent pour l'assuré peu averti un véritable traque-

nard (1)». Cet état de chose bien connu aété maintes fois dénoncé, au point qu'à plusieurs reprises, la réglementation du contrat d'assurances par la loi a

été réclamée (2). En attendant cette réglementation les tribunaux ont ioujours cherché, dans la mesure où leur permettaient les termes mêmes des Polices, généralement très minutieusement rédigées, à réagir contre la situation favorable que se réservent les sociétés d'assurances. Dans le domaine de l’assurance responsabilité les déchéances peuvent découler : soit de faits antérieurs, par exemple non paiement des primes, déclarations inexactes, réticences d'ordres divers; soit au contraire de faits postérieurs, tels la non indication à l'assureur de la poursuite commencée par la victime contre l’assuré, ou fait de ne pas confier à Passureur la direction du procès. Ces déchéances, qui ont pour résultat de rendre caduc le contrat d'assurance, sont une source de danger pour

. la victime, qui risque de voir disparaître la garantie