‹ La Responsabilité des Automobilistes: et la Jurisprudence RécenteChapitre 9 sur 77 · Sur le fonds de garantie, comp. ci-après chapitre V · texte numérisé non relu

Sur le fonds de garantie, comp. ci-après chapitre V

peut le constater, on voulait introduire, en matière d'accidents d'automobiles, un régime quelque peu analogue à celui qu'avait instauré pour les accidents du travail la loi du 9 avril 1898. Les points de ressemblances entre les deux régimes sont nombreux, car dans l’un et l’autre cas, le but poursuivi était le même.

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