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fait, depuis, la carrière brillante et mouvementée que l'on sait ; quelques cours, toujours dans le but de favoriser la victime d’un accident de chemin de fer, en firent application pour engager la responsabilité de la Compagnie (1). ‘

s Cependant pour une question d'attribution de compétence à l’occasion d’un litige né du transport d’un passager par une Compagnie de Navigation, la Chambre Civile avait à examiner à nouveau le principe de la responsabilité du transporteur. Adoptant les conclusions de son Procureur Général qui depuis longtemps combattait la jurisprudence en vigueur (2), elle formulait la règle suivante : « L’exécution du contrat de transport emporte, pour le transporteur, l'obligation de conduire le voyageur sain et sauf à destination (3). » Cet arrêté fit sensation. Il constituait un important revirement de jurisprudence. La Chambre Civile affirmait que la responsabilité du transporteur n’était pas quasi-délictuelle mais contractuelle et que ce dernier n’était pas simplement tenu à une obligation de diligence et de prudence, son obligation était plus précise, nettement déterminée : conduire le voyageur sain et sauf à destination, obligation de sécurité régie par l’art. 1147 code La Chambre Civile confirmait à deux reprises (4) sa. nouvelle jurisprudence à laquelle se ralliait la Chambre des requêtes, par son arrêt du 48 mai 1918 (S. 25-1-249, note de M. Esmein).

Remarquons seulement, sans y voir une relation de cause à effet, que par la loi du 9 avril 1898 le législateur avait écarté la possibilité de soumettre le règlement des accidents du travail aux principes de l’art. 1147.

Nous n'’allons pas nous demander si dans le contrat de transport existe réellement une obligation de sécurité à la charge du transporteur (5), ni si cette obligation est bien une obligation déterminée plutôt qu’une obligation de prudence et de diligence ; nous montrerons rapidement les conséquences extrêmes qui en ont été tirées par la jurisprudence et l’extension abusive qu’elle lui a donnée.

La preuve qui doit être fournie par la victime est très simple il lui suffit de démontrer qu'elle n’est pas arrivée saine et sauve à destination. On pourrait croire qu’on exige au moins la preuve que l'accident est le fait du transport. Lorsqu'une personne se prétend victime d’un accident de transport, elle doit démontrer qu'elle était liée contractuellement au transporteur et que celui-ci

(1) Paris, 9 novembre 1909 ; Besançon, 13 décembre 1909 (B. An. 10-2-1514).

(2) Sarrut, note au Dalloz 1885, 1, 433-434.

(3) Civ., 21 novembre 19141 (S. 12-14-73, note de M. Lyon-Caen ; D. 13-1-249, note de M. Sarrut).

(4) Civ. 2 janvier 1943 (S. 13-1-177), note de M. Lyon-Caen) ; 21 avril 1943 (S. 14-15, note de M. Lyon-Caen).

(5) Pour l’affirmative Mazeaud, Evolution de la responsabilité civile. Cours de Doctorat, 1940-41 ; en sens contraire. Josserand, op. cit. n° 866.

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