CHAPITRE II

LA LÉGISLATION

La période de 1870 se caractérise par l’absence de préparation législative. Cette incurie fut la cause du désordre ferroviaire qui contribua à notre défaite.

Pourtant, en France, des esprits lucides avaient prévu les événements et demandé au Gouvernement d’y pourvoir par des mesures appropriées. M. Marschall, à la tribune du Parlement, s’écriait : « Les considérations stratégiques pour la défense du sol doivent être appréciées avant toutes autres dans la question de priorité et de direction pour l'établissement des chemins de fer. C'est surtout à la défense du territoire qu’ils apporteront les plus grands avantages. Quand ils n’auront pu prévenir l'invasion, ils donneront la facilité de réunir promptement les forces du pays et de les opposer en masse à un ennemi harassé dans les contrées envahies (1). » :

Le maréchal Niel, Ministre de la Guerre, avait réalisé l'intérêt qu'il y aurait à régler pendant la paix toutes les questions ferroviaires se rapportant aux nécessités de la guerre. En 1869, il constituait une Commission formée d'officiers généraux, d’un fonction: naire de l’Intendance, du délégué du Ministre des travaux publics et d’un représentant de chacune des principales Compagnies de Chemin de fer.

Le programme du maréchal Niel, qui reposait sur le principe de l'association entre l’élément militaire et l'élément technique, comprenait en outre la création de sous-commissions attachées chacune à un réseau et composées d’un officier d’Etat-major, d’un officier du génie et d’un fonctionnaire de la Compagnie (2). Ces sous-commissions devaient apporter le concours de leurs capacités professionnelles dans la discussion des mesures à adopter et veiller ensuite à leur exécution. Les Compagnies répondirent avec empressement aux

(4) Moniteur Universel, 27 Avril 1842, p. 720, cité par G. Lafon, op. cit. p. 23. (2) A. Picard, op. cit. T. 4 p. 1011.