CHAPITRE Il

LA LÉGISLATION

Nous distinguerons la législation d'organisation générale des chemins de fer au point de vue militaire pour la période de paix et celle de guerre et la législation de circonstances établie pendant la guerre qui se rapporte, en particulier, à la responsabilité des chemins de Îer.

I. — Législation d’organisation en temps de paix et de guerre.

Nous avons vu qu'avant la guerre de 1870 le Maréchal Niel avait prévu la collaboration entre l'élément militaire, l’Etat-Major, et l'élément technique, les administrations des chemins de fer. Ces projets qui n’eurent maheureusement aucune suite à l'époque furent repris peu après la guerre : un décret du 14 novembre 1872 institue auprès du Ministre de la guerre une Commission permanente de neuf membres (6 militaires et 3 techniques) appelée Commission militaire supérieure des chemins de fer. Cet organe consultatif donnait son avis sur toutes les questions se rapportant à l’utilisation des chemins de fer pendant la guerre. Ce fut le point de départ de toute la législation qui comprend en 1914 deux textes fondamentaux, la loi du 28 décembre 1888 modifiant la loi du 43 mars 1875 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l’armée active et de l’armée territoriale et la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires. A la loi de 1888 doivent être annexés le décret du 5 février 4889 portant règlement sur l’organisation du service militaire des chemins de fer et le décret du 8 décembre 1913 portant règlements sur les transports stratégiques des chemins de fer.

La caractéristique essentielle qui se dégage de ces textes est qu’on peut moins employer le mot de collaboration militaire et technique que celui de subordination de l'élément technique à l'élément militaire. Cette idée qui a une importance extrême pour