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marchandises. Les ordres de service établis par ces commissions de réseau sont soumis à leur approbation.

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Lorsque, pour un réseau, cette reprise ne doit être que partielle, le Ministre fixe les lignes et, s’il y a lieu, les gares ouvertes aux transports commerciaux, le nombre maximum des trains qui pourntilisé être affectés à ce service, enfin le matériel qui pourra être utilisé.

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Article 30. $ 1. — Sur le réseau des armées, les lignes ferrées sont FT en principe, au transport des voyageurs civils ou des objets privés.

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$ 3. — Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1°, le Commandant des armées peut autoriser l'ouverture au service commercial de certaines lignes du réseau des armées. Pour l’organisation du service sur ces lignes ainsi ouvertes au trafic privé, le directeur de l'arrière exerce les mêmes attributions que le Ministre sur les lignes similaires du réseau de l’intérieur (art. 19).

Nous pouvons maintenant indiquer schématiquement l’organisation des chemins de fer en temps de guerre :

A. — Zone de l’intérieur.

— Ministre de la guerre (4° Bureau de l’Etat-Major général).

— Commission supérieure des chemins de fer : rôle consultatif.

— Commissions de Réseau : assurent l’exploitation des chemins de fer en exécution des ordres reçus. Elles sont aidées par des souscommissions et des commissions de gares, de telle sorte qu’à chaque échelon directeur de la hiérarchie administrative des compagnies existe une commission, organe composé d’un officier, élément militaire, et d’un agent. élément technique.

— Le personnel des compagnies, réquisitionné.

B. — Zone des armées.

— Commandant en chef : par délégation du Ministre de la guerre, jouit des mêmes prérogatives.

— Directeur de l'arrière : assure la direction des chemins de fer dans la partie de la zone des armées où sont autorisés les transports commerciaux. Il est assisté du Directeur des Chemins de fer aux armées.

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