Michel Corday. Les Demifous, Paris, Charpentier

de tous les autres organes et appareils de l'organisme humain.

En dehors des sujets bien portants auxquels s'applique tout le Code pénal et des sujets déments ou fous que vise l'article 64, il y a tout un grand groupe de malades sur lesquels la société n'a aucun droit spécial tant qu'ils n'ont pas commis des crimes ou des délits, mais vis-à-vis desquels elle a toujours des devoirs d'assistance et de traitement après comme avant l'acte nocif qui en fait des êtres dangereux. Ce sont les demifous dont la responsabilité est atténuée.

Donc, au point de vue scientifique et médical, la question est très nette : il y a des sujets qui sont assez malades du psychisme pour ne pas être déclarés normalement et complètement responsables, qui ne sont pas assez malades pour être déclarés irresponsables et que par suite il faut déclarer demiresponsables. En toute science e ' conscience un expert peut terminer (comme eû fait, il le termine très souvent) son rapport P a ** les trois propositions suivantes : 1° l'accusé ûe st pas irresponsable ; 2° l'accusé est responsable ; 3° la responsabilité de l'accusé est limitée. ° u atténuée, dans une proportion forte, moyenne °<* faible 1 .

*- C'est ce que j'ai fait dans mon rapport, déjà cité plus haut

2° Réponse à quelques objections.

A cette notion si claire et si scientifiquement précise de la responsabilité atténuée on a cependant fait des objections.

a). — Un premier groupe d'objections est tiré de ce fait qu'avec le libre arbitre, avec une âme spirituelle, libre et une, on ne peut pas comprendre une atténuation de la responsabilité.

Ainsi Cauvière, professeur à la faculté libre de droit, demande aux physiologistes de « dire si, à leur avis, la liberté morale comporte des degrés », si la « responsabilité pénale » peut « être limitée du moment que Ton admet, dans la doctrine spiritualiste » (qui est celle de l'orateur) « le fait primordial de la liberté humaine? »

La responsabilité au sens médical peut parfaitement comporter des degrés ou être limitée, sans que la liberté morale intervienne. Dans ,tous les développements ci-dessus il s'agit toujours exclusivement d'une fonction du cerveau, des neurones psychiques. Donc, le spiritualiste peut Fen~

(p. 66), sur V. G., le criminel de Monte-Carlo : j'ai déclara que sa responsabilité était atténuée faiblement.

visager et l'étudier au même titre et de la même manière que le matérialiste.

De même, Legrain trouve « étrange » que ce soit 4 en général précisément les hommes ' qui tiennent le plus à l'intégrité, à Punité de Târne, quiréclament le plus son morcellement ». D'abord le fait visé par Legrain me paraît contestable : je crois connaître beaucoup d'aliénistes experts qui ont souvent conclu à la responsabilité atténuée et qui ne tiennent guère à l'intégrité et à l'unité de l'âme. Mais d'ailleurs en quoi l'intégrité et l'unité de l'âme sont-elles en question ? il ne s'agit pas de morceler l'âme, mais les neurones psychiques, dont l'âme se sert pour penser et pour vouloir. Où est l'étrange ?

De même encore, Michelon : dans le système "R libre arbitre « il n'y a pas place pour la responsabilité atténuée, une telle liberté ne se scinde P^s ; elle est ou elle n'est pas. Il ne peut pas y av oîr de demiliberté et par conséquent de demire ^ Jponsabilité ». Oui il ne peut pas y avoir de ^ïfciiresponsabilité morale puisqu'elle est soli- ^•i^e du libre arbitre ; mais pourquoi n'y aurait- Il J>as de demiresponsabilité médicale qui est ln -<ïépendante de toute doctrine sur le libre arbi- * r ^,. « Comment admettre sans absurdité, dit er **oore Michelon, ce mélange hybride de déter-

minisme et de liberté et proclamer ainsi la dépendance de l'indépendance? » Les spiritualistes les plus convaincus ne peuvent pas ne pas admettre que Pâme libre et indépendante en elle-même et par elle-même est déterminée et dépendante dans le corps et dans les neurones psychiques du cerveau spécialement; libre et indépendante, l'âme d'un hémiplégique ne pourra pas faire le mouvement qu'elle veut ; son acte sera donc déterminé et dépendant par l'état de ses neurones moteurs. Il en est de même des neurones psychiques pour la fonction responsabilité (au sens médical). Il n'y a rien là, ce me semble, d'hybride, de contradictoire ou d'absurde .

à). — Il est tout aussi impossible de dire qu'il n'y a place pour la responsabilité atténuée ni dans le système du déterminisme ni dans le système basé sur la défense sociale.

Dans la doctrine déterministe, les éléments de détermination d'un acte sont d'une part les mobiles et les motifs, de l'autre la réaction des neurones psychiques sur ces mobiles et ces motifs. Pouquoi ne comprendrait-on pas l'altération partielle ou peu profonde de ces neurones psychiques et par suite leur responsabilité limitée ?

Dans la doctrine de la défense sociale ocx

admet bien que la notion de la loi et de la punition est une arme dont la société a le droit de se servir pour cette défense. On comprend donc l'inégalité de psychisme des individus vis-à-vis de ces importants mobiles.

c). — Plusieurs aliénistes (j'ai cité plus haut Falret, Paul Garnier et Giraud) arguent contre la responsabilité atténuée de F absence de phrénomètre et de l'impossibilité pratique où nous sommes de mesurer l'état mental et la responsabilité. Cet argument, très vrai et très répété, apparaît à Michelon comme une difficulté « insurmontable >. Il ne me semble pas aussi redoutable.

Si nous éliminions de la physiologie, de la psychologie et de la clinique tout ce qui n'est pas susceptible de mensuration précise, que resteraitil? Il est certain que l'atténuation de la responsabilité n'est pas susceptible de mesure mathématique ; les magistrats ne peuvent pas demander à un expert une fraction comme ils la demandent pour l'incapacité professionnelle après un .accident du travail *. Mais cette impossibilité de doser mathématiquement l'incapacité morale,

*• Et encore dans ce cas la précision de la formule n'est-elle pas uniquement apparente et fictive ?

l'infériorité psychique d'un sujet n'exclut pas lfi réalité de la chose.

J'ai déjà parlé des circonstances atténuantes qui sont entrées, en même temps que l'article 64 dans la loi française : elles ne sont pas, noi plus, susceptibles d'un dosage mathématique. E cependant personne ne songe sérieusement à le supprimer l . Elles sont tirées du fait et de ce qu Ta accompagné ; elles sont exogènes. Les raison psychiques d'atténuation (qu'étudie le médecin peuvent être rapprochées des précédentes ; seu lement elles sont endogènes, viennent du sujel du terrain sur lequel est livrée la bataille prévo litive. Elles existent comme les premières, tou en échappant comme les premières à la balance et à la mesure.

d). — Enfin Michelon objecte qu'à la responsabi lité atténuée ne correspond pas un type cliniqw bien défini. En effet il n'y en a pas un seul ; mais il y en a plusieurs parfaitement définis \

La multiplicité des types cliniques n'est pai une objection à retenir. Car on pourrait la forma 1er avec autant de force contre l'irresponsabilité des aliénés que personne ne songe à nier.