CHAPITRE PREMIER

De la promulgation du Code pénal (février 1810) au Congrès de Genève (août 1907).,

1. L'idée de responsabilité et d'irresponsabilité : l'article 64. — 2. Les circonstances atténuantes et la responsabilité atténuée : l'article 463. — 3. La loi de 1 838 sur les aliénés et la loi votée par la Chambre en janvier 1907. — 4. Le rapport de Gilbert Ballet et le vœu du Congrès de Genève. — 5. Sus aux criminels, malades ou non ! Pas de sensiblerie ! Les médecins hors du prétoire ! — 6. Position actuelle de la question.