A la Société générale des prisons

Dans la grande discussion, déjà citée, de la Société générale des prisons sur la responsabilité atténuée, plusieurs orateurs ont défendu cette notion, dans le sens qui a été exposé plus haut.

Roubinovitch : « tous les inculpés soumis par les juges à un examen mental ne sont pas des aliénés ; mais beaucoup, un quart environ, de ceux qui ont paru étranges à l'instruction ont des tares psychiques qui diminuent, dans un© mesure que le juge aidé par l'expert doit établir, leur responsabilité pénale... Pour moi donc, laresponsabilité limitée existe cliniquement et,par conséquent, judiciairement. Sur 245 expertise* que j'ai été appelé à faire, j'ai trouvé exactement 54 cas dans lesquels j'ai été amené à me prononcer pour cette forme de responsabilité. » Il analyse rapidement ces observations et conclut:

« dans tous ces cas, il m'a été impossible de conclure à une irresponsabilité totale, parce que j'ai constaté chez ces individus, dans l'accomplissement de leurs actes délictueux, une conscience suffisamment nette ; tous savaient pourquoi ils agissaient et quel profit ils pouvaient retirer de leurs actes ; donc, dans la façon dont

ils avaient accompli leur délit, il y avait quelque chose de normal. Si, d'autre part, je n'ai pas admis pour eux la responsabilité complète, c'est en raison de l'existence, à côté de ces actes délictueux savamment accomplis, d'un certain nombre de manifestations qui montraient que leur système nerveux n'était pas celui d'individus

normaux. »

Legras, médecin à l'infirmerie spéciale du dérôt : « chacun de nous possède un organisme qui, >hysiquement, ne ressemble pas à celui du voiia... Cette dissemblance physique se retrouve étalement dans l'organisation mentale et intel- -ctuelle.Tel individu jouira d'un mécanisme central qui, physiologiquement, fonctionnera saiement ; il sera conscient de ses actes et il sera Juitable de le considérer comme ayant son enère responsabilité. Chez tel autre, au contraire, s facultés intellectuelles subissent des perturaitions pathologiques ; il n'est pas douteux que la îsponsabilité des actes exécutés sous cette influice n'existe pas. Mais, dans la clinique médico- -gale,apparaît uu groupe intermédiaire très nom- Peux de prévenus chez lesquels le mécanisme érébral ne fonctionne pas physiologiquement, }ut à fait régulièrement, sans cependant être aorbidement dérangé.» Après avoir cité l'exem-

pie de l'épileptiqu e, « de même, voici un préven rentrant cliniquement dans la classe des débile intellectuels, chez lesquels une tare héréditaire ou accidentelle a déterminé, dans le fonctionne — ment des facultés, une sorte de grippage. Il pei*~ travailler ; il n'est pas incapable de discerner 1 •* bien du mal ; toutefois son mécanisme cérébralmarche mal; il est comme une montre qui avanc ^ ou qui retarde. Est-il équitable de reconnaître à ces infirmes intellectuels une responsabilité au&si étendue ou aussi nulle qu'aux prévenus des deiur autres catégories ? Ce serait d'une justice souverainement injuste. Dans l'appréciation delà conduite respective des prévenus,il faut tenir compte des nuances qui distinguent leur fonctionnement cérébral et, s'il est vrai, comme l'a dit Leredu, que la responsabilité atténuée ne peut recevoir une définition, elle n'en correspond pas moins à une situation clinique évidente. »

Pour von Liszt, « c'est un fait incontestable: il y a des individus à responsabilité atténuée, diminuée, limitée — l'expression importe peu; je vous accorde qu'elle manque de précision; si vous en trouvez une meilleure, je l'accepterai volontiers. Mais on ne peut pas contester qu'il y a des individus qui ne sont pas responsables ni irresponsables non plus, au sens juridique du mot.»

« Il est certain, dit aussi Leredu, qu'il existe des gens à tares physiologiques insuffisantes pour faire disparaître leur responsabilité, mais suffisantes pour obscurcir leur intelligence, rendre l^xir volonté vacillante, amoindrir dans une cer- ^stine mesure, une large mesure, une très large JXiesure, leur responsabilité. »

De même, Paul Jolly : « en fait, on ne peut contester l'existence, dans certains cas assez fréquents, d'une responsabilité limitée ; vouloir la nier serait fermer les yeux à la lumière. » C'est aussi l'opinion qu'exprime le président Henri Joly, membre de l'Institut et doyen honoraire de la Faculté, en clôturant cette longue discussion.