J'en ai donné le texte plus haut p

>ngrès composé de médecins spécialistes très mpétents qui, tous, ont fait des rapports mécolégaux sur la responsabilité des accusés ; je )se pas ajouter : et v dont beaucoup (pour ne pas *e tous) continueront à faire des rapports méwlégaux sur la responsabilité des criminels.

3i, en condamnant le mot responsabilité, Gil- »t Ballet avait proposé un mot meilleur que ui de responsabilité, on s'y serait rangé bien ontiers; mais, malgré tous ses défauts, ce mot te encore actuellement le meilleur, ou le moins uvais si Ton préfère '. .

lomme, en fait, le Congrès a oublié de propo-

un meilleur mot, comme par suite il a deudé non seulement le changement de désiition de la mission des experts mais même la pression de cette mission en ce qui concerne esponsabilité, comme en même temps il n'a

demandé la réforme et l'amélioration de cet cle 64 et a demandé de s'en tenir toujours aux nés de cet article qui paraît ainsi suffire à cience d'aujourd'hui, — nous pouvons nous ndre à ce qu'à l'avenir, ce vœu à la main, cats et procureurs généraux fermeront la iche aux experts (dont les conclusions contre-

Voir plus haut, p. 52.

diront leur thèse) quand ceux-ci voudront parler d'irresponsabilité ou de responsabilité; ou même les magistrats ne consulteront plus les experts que quand la « démence», seule visée par l'article 64, sera tellement évidente que l'ordonnance de non lieu s'imposera avant toute intervention médicale.

< Quelle sera la conséquence de ce vote?Serat-il platonique ou non ?» se demande le Bulle~ tin médical (17 août 1907). La question est angoissante. Car, si on en tient compte (c'est, je pense, le désir et l'espérance de ceux qui l'ont voté) « il y aura quelque chose de changé dans le temple de Thémis >, comme dit Le Matin du 21 août, et ce ne sera pas pour le plus grand triomphe et la croissante influence de la médecine légale.

Avec la minorité du Congrès de Genève, je persiste à croire que les questions de responsabilité pour les criminels restent de la compétence des médecins, à la seule condition qu'on donne toujours, dans les rapports, au mot responsabilité son seul sens médical ou physiologique.

Si un doute subsistait encore dans l'esprit de quelques-uns sur cette définition du mot responsabilité dans les expertises demandées par les

agistrata et faites par les médecins, le Congrès irait pu demander aux magistrats (nous aurions us voté cela, à l'unanimité) de préciser, à l'aver, comme je le proposais plus haut (p. 66), ins leurs questions à l'expert, le sens « médi- 1 » (et non moral ni social) qu'ils donnent au ot responsabilité.

En tous cas, même sans ces précisions des mastrats, l'expert, dans son rapport, est toujours aître de préciser lui-même très-nettement le ns, purement médical, dans lequel il prend le* ot responsabilité. Dans ces conditions sa consence n'est-elle pas complètement à l'abri ?

Sans doute les médecins sont parfois embarrass pour décider ces questions dans certains cas- 3ntières, compliqués et difficiles. Non sans ma- >e, Gilbert Ballet me reproche de n'avoir pas diqué les moyens d'apprécier et de mesurer la >rmalité des neurones psychiques. Mais ces oyens sont ceux que nous employons tous (et îe Gilbert Ballet emploie mieux que nous tous enseigne excellemment à ses élèves)pour appréer l'état mental d'un sujet, quand nous tâchons ) nous rendre compte de son intelligence, de mémoire, de son sens moral, de ses sentiments fectifs...En tous cas, on m'accordera bien que, ir tous ces points, sur le problème ainsi posé,

magistrats et métaphysiciens seraient bien plus embarrassés et beaucoup plus sujets à l'erreur que les médecins.

L'argument tiré du silence de la loi pénale sur la responsabilité ne prouve qu'une chose, o'efit que la loi -est perfectible et, dans l'espèce, & besoin d'être réformée et complétée.

Depuis le mois de février 1810, date de la promulgation de l'article 64, la sociologie et la psychiatrie ont fait d'immenses progrès* C'est *& vertu de ces progrès que ces médecins ont demandé * et péniblement obtenu que, malgré fe silence de la loi, on les consultât sur la responsabilité, l'irresponsabilité ou le degré de responsabilité.

Et maintenant, reniant tout cela, ils sembla* 1 '» par le vœu du Congrès de Genève, condamner toute l'œuvre de leurs prédécesseurs et àècAm-JW que toutes les campagnes médicales antérieur 8 ont été fâcheuses, regrettables, qu'il faut n*^us contenter de l'article 64 et par conséquent r&De» nir à la science de février 1810!

Le public pourra dire, et avec grande rais ou» pour l'entière notion de responsabilité, ce qu^ I e