Voir plus haut, p

On peut en changeant, en étendant et en modernisant le mot démence se contenter de l'article 64 pour faire innocenter un aliéné irresponsable ; mais on n'a aucun moyen de déclarer qye la responsabilité de certains autres est limitée ou atténuée.

Ceci me paraît être une des objections les plus fortes contre le rapport de Gilbert Ballet et le vœu du Congrès de Genève. Il ne me paraît pas certain que tous les aliénistes de la majorité de ce Congrès aient compris qu'en votant ce vœu, ils prenaient, sous peine d'illogisme flagrant, l'engagement formel de ne plus jamais conclure, dans leurs rapports, à l'atténuation de la responsabilité du sujet, ni même, sous un autre nom quelconque, à la diminution de la santé psychique, de la capacité pénale... Ainsi comment faire excuser l'épileptique qui aura commis un crime en dehors d'une attaque? Voilà un cas sur lequel aucun médecin ne discute. Je ne vois aucune possibilité pour l'expert d'intervenir, d'une manière quelconque, en sa faveur, s'il adopte le vœu du Congrès de Genève, s'il s'en tient aux termes (même élargis) de l'article 64 et s'il refuse toute mission et toute expertise qui ne rentrent pas dans cet article.

On voit donc (je reviendrai sur ce point) qu'il

n'y a pas là une simple querelle de mots puisqu'on aboutit à une divergence grave de conduite vis-à vis des demifous: lesaliénistes delà majorité de Genève n'ont plus le droit de s'occuper d'eux; seuls r ceux de la minorité peuvent encore essayer d'utiliser en leur faveur la tradifion établie malgré le silence de la loi.