Les autres orateurs du Congrès l

Je n'ai pas été le seul à discuter le rapport de Gilbert Ballet. 11 me paraît utile, avant de conclure, de résumer l'argumentation qui a été présentée pour et contre la thèse du rapporteur.

1° Giraud, de Saint-Yon, ancien président du Congrès de 1905, combat la manière de voir de Gilbert Ballet.

Avec le rapporteur « il dit que les médecins ne doivent pas dans une expertise médicale faire de la métaphysique » ; mais, « sans aborder le moins du monde le côté métaphysique delà question », il « constate que la théorie de M. Ballet est en opposition, non seulement avec le principe qui sert de base à toutes les législations, mais

1ï Voir la Revue neurologique, 1907, p. «55.

aussi avec une jurisprudence fort intéressante à considérer, sur la responsabilité civile des aliénés... M. Ballet nous dit qu'il ignore si l'homme ayant des centres nerveux sains, l'homme normal, est responsable. Il se place à un point de vue philosophique et, comme Ta dit M. Grasset, la voie philosophique conduit à une impasse. Quoi qu'en puisse dire M. Ballet, notre organisation sociale actuelle a pour base le principe de la responsabilité ». Peu de jours avant, l'orateur, après avoir lu le rapport de Gilbert Ballet « avec grande attention », n'a« pas cru faire acte d'une certaine faiblesse » en concluant que: 1° l'inculpée était atteinte de paralysie générale ; 2° elle doit être considérée comme irresponsable de ses actes; 3° elle doit être mise à la disposition de l'autorité administrative pour être placée d'urgence dans un asile d'aliénés ». Et il ajoute: « quand on se borne à donner le diagnostic, on s'expose à ne pas être compris. J'en ai donné un exemple, il y a quelques années au Congrès de Marseille, dans la discussion du rapport de M. Taty sur les aliénés méconnus et condamnés.» Pour la responsabilité atténuée, « la zone neutre de Maudsley », Giraud pense que «le danger ne se trouve pas dans le fait de mentionner les déductions qui découlent de la constatation des

troubles existants. Le véritable danger est dans l'incertitude du diagnostic. »

Finalement il conclut: « je ne crois pas qu'on puisse imputer aux experts le fait que les juges appliquent de courtes peines aux dégénérés héréditaires délinquants parce que la tare hérétaire est considérée comme une circonstance atténuante. Je ne crois pas surtout qu'il suffise pour remédier aux inconvénients si bien exposés

par M. Ballet de modifier la forme des rapports et de cesser de prononcer le mot de responsabilité. Si j'avais à formuler des conclusions sur la question qui nous occupe, je dirais: dans l'état actuel de la législation et de la jurisprudence, l'individu normal, qui a des centres nerveux intacts, est considéré comme responsable, tandis que les aliénés sont considérés comme irresponsables. Les déclarations relatives à la responsabilité ou à l'irresponsabilité des délinquants doivent toujours être, de la part des experts, le corollaire d'un diagnostic médical précis *. »

2° De même, Francotte,de Liège, ancien président du Congrès de 1903, dont j'ai cité déjà plus haut (p. 76, note 2) une déclaration relative au

l.J'ai cité plus haut (p. 82, en note), la dernière conclusion de Giraud relative à l'absence de phrénomètre.

libre arbitre, a « le regret de ne pouvoir (se) rallier à la thèse, que >M. Ballet défend dans son rapport d'une façon si lucide, si brillante >.

« Pourquoi Paliéniste serait-il incompétent en cette question de responsabilité que le premier venu a souvent à résoudre dans la vie pratique?... Et tout ce que tant de gens font d'instinct, sans préparation, les aliénistes exercés à l'observation, à l'analyse, à l'interprétation des phénomènes psychopathologiques, seraient incompétents pour le faire... L'existence des demifous ne saurait être contestée que par des théoriciens... Dire de quelqu'un qu'il appartient à cette catégorie, ce sera le taxer de responsabilité atténuée. On pourra même... spécifier le degré de l'atténuation, l'estimer faible ou forte selon qu'il apparaîtra que le sujet se rapproche plus de la santé que de la maladie. Si l'on jugeait que de pareilles évaluations sont un empiétement sur des domaines fermés au médecin, s'il fallait se borner à des constatations de fait, on aboutirait souvent à proposer une énigme au juge au lieu de lui fournir des lumières... M. Ballet propose de laisser les magistrats se débattre au milieu des difficultés qu^ suscitent les états intermédiaires et il les engage à se tourner vers le législateur. Mais qui est mieux: à même que le médecin, que l'aliéniste, de ré —

clamer les réformes pénales dont il s'agit? C'est lai qui voit, qui sent les inconvénients se rencontrant en certains cas. C'est lui qui saura les exposer avec plus de force et indiquer les remèdes les mieux appropriés. En attendant ces réformes, malgré les profonds égards que m'inspire l'éminente autorité de M. Ballet, je compte persévérer dans mes errements antérieurs. »

3° J'ai déjà cité plus haut (p. 51) la manière de voir de. Joflroy qui ne voit entre Gilbert Ballet et moi qu'une divergence sur le sens des mots.

l 4° Régis, de Bordeaux, ancien président du Congrès de 1902, croit bien, avec Joffroy, qu' « entre M. Ballet et nous, il n'y a qu'une affaire de mots, mais elle est primée par une autre question. L'expert a-t-il rempli sa mission quand il a fait connaître son diagnostic ? Contrairement à M. Ballet, je ne le crois pas. Le diagnostic est œuvre purement médicale et l'expertise médicol égale comprend quelque chose de plus : les conséquences médicolégales de ce diagnostic au point de vue de la responsabilité et de ses degrés. C'est après cela seulement que la décision judiciaire peut intervenir en connais-

sance de cause. Dans les cas d'accidents du travail l'expert peut-il se contenter d'indiquer la nature de l'accident ? Ne doit-il pas préciser la capacité de travail qui reste à l'accidenté ? Et lorsqu'il s'agit d'interdiction est-ce que l'expert se borne à décrire les défectuosités psychiques du sujet, est-ce qu'il ne se prononce pas sur l'état de sa capacité civile ? Pourquoi alors l'expert devrait-il se refuser à parler de la capacité mentale, c'est-à-dire de la responsabilité, d'autant que ce mot a perdu, en justice, sa signification absolue? Qu'on le remplace, je ne demande pas mieux; mais je continue à croire que l'expert doit faire connaître la déduction médicolégale de son diagnostic. »

5° Bard, de Genève, approuve pleinement, pour sa part, <c la proposition de M. Ballet de renoncer à l'emploi du terme de responsabilité dans les rapports médicolégaux destinés à la justice pénale. De quelque épithète qu'on l'amende, quel* que définition restreinte qu'on en veuille donner, le terme de responsabilité éveille inévitablement chez tous ceux qui l'entendent, les notions de libre arbitre et de droit de punition correspondant ; le terme de responsabilité atténuée appelle, de même, inévitablement, chez les magis-

trats et les jurés, la résolution de se tirer, par l'expédient d'un raccourcissement de la peine, des difficultés autrement sérieuses du problème qui se pose devant eux. » Or, les demifous étant « les plus dangereux de tous pour la société et pour les individus », si Bard était législateur, il n'hésiterait pas à faire de cette demifolie « une circonstance aggravante exigeant l'allongement de la peine », sans croire « pour cela faire retour à la barbarie du moyen âge ».

En cherchant un nouveau mot pour remplacer celui de responsabilité, « il importe que ce ne soit pas un simple synonyme, procédant de la même idée, mais un mot de sens radicalement différent ».Gar,ajoute-t-il, « on a beaucoup trop répété, au cours de cette discussion, qu'il n'y avait entre M. Ballet et ses contradicteurs qu'une différence de mots ; derrière ces mots se cachent en réalité des différences de conceptions et de doctrines, qu'il ne suffit pas de laisser tacitement hors de cause pour en eflacer le rôle et l'influence. »

Bard propose enfin le mot « discernement, qui permet des degrés et que l'on emploie déjà dans des cas analogues lorsqu'il s'agit de délinquants encore enfants. »

6° D'après Bernheim, de Nanjcy,le médecin « ne peut savoir quel était son psychisme (du criminel), au moment du crime. Dans ce cas, il répondra que, en son âme et conscience, il ne peut pas dire si l'accusé avait une capacité de résistance suffisante pour lutter contre l'impulsion. Il n'en sait rien... pouvons-nous médecins, magistrats, jurés, coter sa culpabilité réelle ? pouvons-nous dire jusqu'à quel point il est responsable, jusqu'à quel point il est coupable ? Il faut avoir le courage de le dire : nous n'avons pas les éléments suffisants pour juger; en notre âme et conscience, nous ne pouvons juger un de nos semblables. »

7° Alexandre Paris, de Nancy, combat surtout le mot « responsabilité atténuée > qui « n'est pas une expression médicale >. Mais il ajoute : « estil bien nécessaire que l'expert refuse un avis relatif à la sanction à donner à ses conclusions lorsque les magistrats le lui demandent expressément et qu'il sent pouvoir être réellement et loyalement utile? Le médecin a-t-il à se préocpuper alors de savoir si les magistrats (jurés ou juges) sortent de leur rôle en étendant sa mission, en faisant appel à son expérience de cas analogues à celui qu'ils ont à juger ?... Il est tout naturel, et c'est une des grandes qualités du médecin, que l'expert

aliéniste laisse généreusement toute son expérience à la disposition delajustice.»Et il conclut: «c en résumé, je pense que, tout en se maintenant sur un terrain rigoureusement médical, l'expert aliéniste peut répondre aux questions qui ont pour but de faire appel à une expérience qui résulte uniquement de la pratique de sa spécialité, à l'expérience médicale qu'il a acquise de la mentalité suivant les circonstances du milieu, de crises physiologiques ou autres qui viennent agir sur elle 1 . »

8° « Depuis bien des années, dit Vallon, de Paris, futur président du Congrès de 1909, on vivait d'accord — magistrats et médecins — sur le mot responsabilité, et le besoin de modifier ce rnodus vivendi ne se faisait pas sentir. Pour ma part, j'emploie dans mes rapports le mot responsabilité, dans le sens que lui donne le magistrat, c'està-dire responsabilité vis-à-vis de l'article 64 du Code pénal. Je ne vois à cela aucun inconvénient. Je ne trouve aucun avantage à remplacer le mot responsabilité par celui de discernement.il n'aurait qu'un résultat : faire augmenter les pénalités

1. J'ai indiqué plus haut (p. 38, note 3), la communication de Zangger de Zurich.

à l'égard des individus à responsabilité atténuée. Le Code prévoit des circonstances atténuantes : cette question est posée aux jurés et le médecin ne devrait pas leur faire connaître ces tares mentales qui peuvent atténuer la responsabilité de l'accusé! Pour ma part, je ne puis souscrire à pareille proposition. »

9° Enfin, Ernest Dupré, de Paris, s'associe aux conclusions de Ballet et propose, pour remplacer le mot responsabilité, celui de « faillibilité ».

J'estime, conclut-il, que ce mot exprime suffisamment les perturbations de l'intelligence morale : dans quelle mesure tel inculpé est-il faillible ?

En somme, si on laisse de côté les discussions sur le mot même de responsabilité et sur les mots plus ou moins heureux qu'on propose pour le remplacer, on voit que la doctrine de Gilbert Ballet a été combattue par la plupart des orateurs, et que, seul, Bard a fait un vigoureux plaidoyer dans son sens.

Je crois que tous les arguments présentés par notre distingué collègue de Genève perdent beaucoup de leur valeur quand on définit exactement la responsabilité physiologique au sens

médical et qu'on sépare soigneusement la question médicale de la responsabilité atténuée et la question sociale de la conduite légale à tenir vis-à-vis des demifous. Je crois avoir montré que, sans courtes peines, on peut accepter et appliquer la notion médicale de responsabilité atténuée...

En tous cas, de cet exposé (que j'ai fait, de mon mieux, complet et impartial) il me paraît ressortir que cette discussion au Congrès de Genève, si elle n'a pas abouti à un brillant résultat, n'a du moins pas mérité cette phrase de Gilbert Ballet (Le Figaro,! septembre 1907): « certes oui, il y a eu des protestations, mais je ne sache pas qu'il y ait eu de réponse aux arguments précis qu'ont fait valoir les partisans du vœu » ; est-il équitable de dire que nous tous, les« protestataires »,nous avons « parlé surtout à côté de la question » ?