Quelques articles consécutifs au Congrès

La publication du vœu du Congrès de Genève a provoqué un grand mouvement de presse. J'ai déjà cité (p. 30) quelques articles sensationnels parus à ce moment ; je reparlerai, avec détails,

dans le chapitre VI de ceux que Maurice de Fleur 2 et Remy de Gourmont ont écrits à la même occa. — ■ sion. Je dois dire un mot de quelques autre^&v qui font partie de la documentation récente d^^ 6 la question,

1° Le Mati?i i a interviewé deux médecins alié nistes distingués : À. Marie et Roubinovitch.

« Vous savez, dit le premier, que, au commen — cernent même du siècle dernier, la folie étai" punissable *. A la Salpêtrière, on recevait non seu lement les filles marquées au fer rouge, mais -3s encore les malades aliénés, qui couchaient s~ à quatre avec les enragés et les galeux aux Petitemaisons. Lorsque Pinel, Esquirol, d'autres psychiatres firent triompher la distinction nécessair entre malades et bien portants, la démence n fut plus punie. On séparait Phumanité en deu catégories opposées : malades mentaux et per sonnes saines. »

Plus tard, on reconnut que « du malade a bien portant, il y a tous les cas intermédiaires» j et c'est alors que sont intervenues ces responsa —

1. La faillite de la justice scientifique (2* article). Ce que disent les médecins. Le Matin, 21 août 1907.

2. Nous verrons que certains bons esprits, très modernes, reviennent à une formule très-analogue.

bilités plus ou moins complètes, correspondantes aux divers états de santé mentale. Les experts, par la force des choses, vinrent à constater des demimalades, des demifous, partant des demiresponsabilités, des responsabilités atténuées... » Le médecin expert ne saurait trancher la question du libre arbitre. « La seule chose qui relève de sa compétence indiscutée est l'étude complète du sujet soumis à son examen, de façon à en pénétrer le mécanisme et à pouvoir exposer son degré de morbidité.»

Pour Roubinoritch, il y a surtout là une querelle de mots et, comme je l'ai dit plus haut (p. 51), il propose de dire dorénavant aptitude à agir "raisonnablement au lieu de responsabilité. Et il «joute : « personnellement, dans mes rapports xnédicolégaux, j'ai parlé et je parlerai du degré <de responsabilité ou d'aptitude à se conduire sainement. Il entre dans la fonction de l'expert de déterminer si un individu peut se conduire raisonnablement dans la vie. »

D'ailleurs il n'accepte pas ce principe : « à responsabilité atténuée, peines courtes. » Pour des dégénérés, il faut « l'établissement d'asiles de sûreté qui seraient le moyen terme entre la prison et l'asile d'aliénés. Les malades seraient

retenus dans les asiles aussi longtemps qu'il le faudrait pour les guérir. »

On ne peut pas dire que ces deux interviews soient en faveur de la thèse de Gilbert Ballet. La note est différente avec Binet-Sanglé.

2° « Ce n'est pas la justice scientifique, dit Binet-Sanglé 1 , qui fait faillite en ce moment: c'est la justice mystique. Notre système pénal est basé sur une croyance, la croyance à l'existence d'un moi autonome, doué de libre arbitre. Cette croyance est en contradiction avec toutes les acquisitions de la science contemporaine... Comment donc des médecins instruits et intelligents peuvent-ils parler de responsabilité? Tout crime est un acte de morbide et le médecin légiste, mis en présence d'un criminel, doit seulement indiquer le diagnostic, le pronostic et le traitement... Dans quelle maison de santé doit être interné et traité le criminel: asile de fous ou asile de dégénérés dangereux ? »

Nous retrouverons dans le chapitre suivant, à propos de Pécole italienne, cette théorie qui considère tous les criminels comme des malades

1. Binbt-Sanglk. La faillite de la justice scientifique (3* article). Le Matin, 24 août t907,

et supprime le problème de la responsabilité en proclamant que personne n'est responsable,

3° Le Journal des praticiens (24 août 1907), dans un article intitulé « Brutalité et barbarie », stigmatise le vœu du Congrès de Genève dans lequel il voit un retour en arrière qui ferait oublier à la société ses devoirs envers les irresponsables criminels. « Dans une société où domine la loi du nombre, les minorités sont toujours sacrifiées, La bonté et la justice ne sont pas faites pour elles. »

Dans le Caducée (septembre 1907) Granjux constate d'abord que, dans la discussion au Congrès, la « thèse originale » de Gilbert Ballet « a été plus souvent combattue qu'approuvée par les divers orateurs qui se sont succédé à la tribune». Il se demande ensuite quel «c contrecoup » aurait ce vœu « pour les experts militaires » s'il était jamais mis en pratique et conclut : « nous pensons que, le jour où le médecin (militaire) se déroberait à la mission de confiance qui lui est confiée par le commandement, et ne couvrirait plus par une déclaration précise et catégorique le chef de corps ou le rapporteur du Conseil de guerre ne demandant qu'à s'incli-

ner devant sa compétence professionnelle, le nombre des punitions graves et des comparutions devant les tribunaux militaires augmenterait considérablement, sans .compter que la réforme des anormaux dont le diagnostic n'est pas assez grossier pour s'imposer au public, deviendrait bien difficile.

« Pour ces raisons, nous estimons que le mot responsabilité ne saurait être rayé du vocable des experts militaires, sans dommage pour l'armée, qu'autant qu'il serait remplacé par un autre mot, permettant tout à la fois au médecin de condenser sa pensée et à l'officier de se rendre compte de l'état psychique du militaire qu'il doit juger.

« Jusqu'à ce que ce mot nouveau ait été trouvé, il est prudent de se rappeler que la sagesse des nations recommande de ne pas changer un cheval borgne pour un aveugle. »

4° La Dépêche a publié, toujours à la même occasion, d'importants articles de Victor Marguerite et de Léon Millot.

La question discutée à Genève est, dit Victor Margueritte',« une des plus passionnantes ques-

.1. Victor Margubrittb. Opinions. Responsabilité. La Dépêche, 18 octobre 1907.

tions de sociologie qui soient ». Après avoir exposé la thèse de Gilbert Ballet, « pourquoi donc les médecins sont-ils faits ?»s'écrie-t-il... « Querelle de mots. La responsabilité ou la non responsabilité ne se déduiront-elles pas, avec une rigueur évidente, du diagnostic du médecin expert ?... Le médecin est au contraire parfaitement qualifié, il est même le seul qualifié pour éclairer les magistrats sur l'irresponsabilité ou la responsabilité et le degré de responsabilité d'un sujet donné... une fois admises ces différences de traitement, qui sera qualifié, sinon le médecin, pour désigner les malades et les non-malades, ceux qui sont médicalement responsables ou demiresponsables, ceux qui par suite ne méritent que la prison, ceux qui ont besoin de l'hôpital? »

En terminant, Margueritte adopte entièrement le vœu que j'avais proposé au Congrès (voir plus haut p. 29), qui n'a pas été adopté et qu'il veut bien trouver inspiré par « le plus net bon sens » et « la pitié la plus éclairée ».

La doctrine apparaît analogue chez LéonMillot 1 . A mon avis, dit-il, c'est « surtout une dispute

1. Léon Millot. Causeries. Pathologie et responsabilité ; et La responsabilité des criminels. La Dépêche, 6 et 14 septembre

de mots que celle qui divisa naguère le Congrès

des médecins ». «Jusqu'à la fin de ce globe terraqué les hommes différeront d'avis sur la question du libre arbitre. » Mais, étant donné le Code, « il semble bien qu'en définitive c'est an médecin de dire si, dans les limites fixées par la loi, l'accusé est oui ou non responsable. Le juré et le magistrat manquent des connaissances nécessaires pour décider de Pétat mental de cet homme, puisque le Code confie à des experts le soin de l'examiner. Or, il est clair que cet examen n'aurait pas d'objet si les praticiens qu'on en a chargés n'émettaient pas de conclusions. » Les médecins < sont seuls qualifiés pour faire ces constatations ou alors le cordonnier du coin ou le fruitier d'en face, membres d'ailleurs très-respectables de la justice non professionnelle, pourraient faire d'excellents aliénistes. »

Et dans son second article : « que les médecins experts se bornent à déclarer à grand renfort de termes scientifiques que l'accusé est atteint de troubles des facultés affectives, d'illusions sensorielles, de névrose épileptique, de lypémanie religieuse, de la manie de la persécution, etc., sans préciser l'influence que ces maladies ont exercée sur son cerveau ; qu'ils parlent des centres nerveux, des circonvolutions cérébrales et

qu'ils restent muets sur le degré de responsabilité de l'accusé, ils auront peut-être réussi à endormir le jury, mais ils ne l'auront pas éclairé. » Léon Millot approuve mon vœu au Congrès et pour l'inscription dans la loi, que je demande, il fait remarquer très-justement que « cette réforme est inscrite, au moins en partie » dans la loi sur les aliénés votée par la Chambre en janvier 1907, dont j'ai déjà signalé plus haut (p. 19) les articles principaux et dont je reprendrai l'étude complète dans le chapitre VIL Faisant allusion au propos cité du Matin (voir plus haut p. 32) il dit, en terminant : « oui, quelque chose va changer chez la vieille dame aux yeux bandés ; mais, si le Sénat ne détruit pas l'œuvre de la Chambre ce sera dans un sens libéral et humanitaire et les accusés verront augmenter les garanties que la loi leur accorde, »