Le verdict d'irresponsabilité

Voici une nouveauté encore plus grande, et bien plus importante pour le sujet même de ce livre.

Nous avons vu que le grand argument de Gilbert Ballet pour prêcher aux médecins l'abstention* dans les questions de responsabilité des criminels est le silence du Code pénal, dans lequel, en effet, le mot responsabilité n'est pas prononcé. Cet argument tombera du jour où le projet voté par la Chambre sera devenu une loi définitive : les mots responsabilité et irresponsabilité y sont prononcés. Une fois la loi promulguée, quand il s'agira de l'appliquer, les médecins répéteront-ils solennellement qu'ils se désintéressent de ces questions de responsabilité et qu'ils en laissent tout le souci aux magistrats, seuls compétents en pareille matière ?

. Dans l'article 36 â le mot « irresponsabilité » est prononcé deux fois : l'inculpé acquitté « à la suite d'une déclaration d'irresponsabilité » ou « en conformité du verdict déclarant l'irresponsabilité » sera interné judiciairement comme je l'ai dit plus haut.