Voir plus haut, p

bre du conseil *. Si la demande est repoussée, le tribunal peut fixer un délai (six mois au plus) avant lequel elle ne pourra pas être renouvelée.

« La sortie accordée est révocable et peut n'être que conditionnelle. » EJle est alors soumise, bien entendu, à des mesures de surveillance toutes spéciales, qui dépendront d'ailleurs de chaque cas particulier. « Si ces conditions ne sont pas remplies ou s'il se produit des menaces de rechute, la réintégration immédiate à Pasile doit être effectuée ».

Voilà des dispositions très sages, inspirées par un esprit vraiment médical 2 .

1. Dans les formes prescrites par l'article 36. (Voir plus haut p. 21.)

2. On voit dans cet article l'idée des libérations provisoires et des congés que la nouvelle loi prescrit très heureusement (article 42) pour les aliénés ordinaires. Depuis 1899, à l'asile de Pierrefeu, Belletrud a obtenu l'autorisation préfectorale permanente de donner des congés d'un mois à ses malades et il s'en trouve fort bien. Voir : Bbllbtrud. Le régime de la vie normale à l'hôpital des maladies mentales du Var. Revue de psychiatrie, 1905, t. IX, p. 237 ; et Jean Caldagues. Contribution à l'étude de la, réforme de la loi de 1838. Thèse de Toulouse, 1905, n° 623