Conclusions

La première chose que je tiens à souligner, comme conclusion de ce chapitre, est l'appui que cette loi votée par la Chambre apporte à ma thèse *. Au lieu de maintenir comme un idéal l'article 64 du Code pénal et de continuer le silence de la loi sur la responsabilité des criminels, nos législateurs ont reconnu la réalité et l'importance de la science psychiatrique et sociologique et ont fait effort pour rendre officiel et légal l'usage, accepté par les magistrats, de tenir compte, dans chaque cas particulier, de la responsabilité ou de l'irresponsabilité du criminel.

Ils ont en même temps proclamé le devoir d'assistance et de traitement qu'a la société vis-àvis des malades du psychisme (comme vis-à-vis des malades d'autres organes) même quand ces malades ont commis des crimes et constituent un danger pour leurs semblables.

Ils décrètent le traitement obligatoire et l'internement administratif des criminels acquittés pour aliénation mentale et irresponsabilité \ Et

1. J'ai-cité plus haut (p. 191) l'article dans lequel LéonMillot signale ce fait.