Que d'irresponsables même, acquittés par un jury, sur

ainsi ils donnent à la société les moyens de se défendre vis-à-vis des criminels aliénés aussi sûrement que vis-à-vis des criminels bien portants, mais par d'autres moyens, en d'autres lieux et par conséquent de ne pas négliger pour cela les devoirs d'assistance et de traitement vis-«à-vis de ces criminels quand ils ont leurs neurones psychiques malades.

Ils instituent et organisent des asiles de sûreté pour les criminels aliénés.

Tous les progrès ainsi réalisés trahissent évidemment l'influence croissante des médecins sur les préoccupations et les dissertations des juristes et des législateurs. A ce point de vue la nouvelle loi est tout à fait l'opposé du vœu de Genève et marque un mouvement scientifique en avant au lieu de consacrer un recul vers la science de 1810.

Nous devons donc tous souhaiter que le Sénat mette bientôt cette loi en délibération et la substitue rapidement à cette loi surannée de 1838 con-

un rapport médical, sont remis en liberté ! Liberté de persécuter ! Liberté de se venger ! c'est l'invite à la récidive. » (Georges Claretie-Ic Figaro, 20 janvier 1907. )Ceci est déplorable et restera possible tant qu'on n'aura pas modifié et complété la loi, en y ajoutant, comme je le demande, le principe

du traitement et de l'internement obligatoires du criminel ac-

quitté pour irresponsabilité.

tre laquelle on bataille et on proteste de tous côtés depuis plus d'un demi-siècle.

Mais il faut rappeler aussi en finissant que si cette loi remplit plusieurs des desiderata formulés par la science psychiatrique et sociologique, elle ne les remplit cependant pas tous.

Elle ne précise pas assez le rôle des, médecins experts pour éclairer le jury avant qu'il soit appelé à prononcer son verdict d'irresponsabilité, elle ne facilite pas assez l'expertise médicolégale des mentaux, et surtout elle oublie complètement le groupe important et très-peuplé des demifous à responsabilité atténuée.

Au vœu déjà formulé de voir le Sénat sanctionner cette loi de la Chambre il faut donc joindre celui de voir le Parlement entier compléter son œuvre en comblant les lacunes signalées et surtout en ajoutant tout un titre ou tout au moins quelques articles sur ces infirmes du psychisme qui comprennent le gendarme et ont besoin du médecin.

Quoique les idées exposées dans ce livre soient déjà anciennes dans mon esprit et dans celui de beaucoup d'autres, c'est le rapport de Gilbert Ballet et le vœu du Congrès de Genève qui m'ont engagé à l'écrire. On peut donc dire que mon objectif, en l'écrivant, est la réfutation de ce rapport et de ce vœu.

Mon argumentation peut se grouper sous deux têtes de chapitre : 1° la responsabilité et l'irresponsabilité ; 2° la responsabilité atténuée. Mon but est de proposer et de tâoher de ' faire adopter certaines modifications qu'il me paraît nécessaire d'apporter à la loi.