La responsabilité et l'irresponsabilité

La doctrine que voudraient faire prévaloir Gilbert Ballet et le Congrès de Genève est essentiellement rétrograde ; elle laisserait croire que la psychiatrie n'a fait aucun progrès dans ce dernier siècle ; qu'elle a tourné dans un cercle, détruisant aujourd'hui ce qu'elle avait édifié hier, puisque

c'est au nom de la psychiatrie qu'on avait demandé que les questions de responsabilité et d'irresponsabilité soient soumises au médecin ; et c'est au nom de la même psychiatrie mieux informée qu'on demande aujourd'hui que les médecins soient dépossédés des expertises sur la responsabilité.

Non. Les progrès accomplis par la psychiatrie sont réels et très considérables et ne permettent plus de s'en tenir à ce vieil article 64, dont Gilbert Ballet reconnaît, avec tout le monde, qu'il faut changer le sens de ses termes.

C'est au nom des malades du psychisme et dans leur seul intérêt que tous devraient (médecins et sociologues) demander avec insistance que l'article 64 soit remplacé par une série d'autres articles introduisant dans le Code Vidée médicale de responsabilité.

Tout le monde reconnaît aujourd'hui (Gilbert Ballet tout le premier) que le mot responsabilité n'a pas un sens unique; qu'il faut toujours lui accoler une épithète. Jusqu'à ce qu'on ait trouvé un autre mot meilleur, je propose qu'on emploie celui de responsabilité physiologique ou au sens médical en en précisant bien le sens.

Le médecin n'a pas à s'occuper de responsabilité morale ; tout le monde est d'accord sur ce point, mais la responsabilité médicale fait partie

de la responsabilité sociale et constitue un élément non suffisant mais nécessaire de cette dernière, élément que le médecin a seul qualité pour apprécier.

Il ne suffit pas que (comme le propose Gilbert Ballet) le médecin, requis par le magistrat, donne son diagnostic et, sous prétexte que le mot responsabilité est mauvais et prête à confusion, laisse ensuite le magistrat se débrouiller : le médecin doit non seulement déclarer aux juges la maladie du sujet (s'il en a une) ; mais il doit leur dire l'influence que cette maladie a eue, au moment de l'acte sur la fonction-responsabilité du sujet; il doit dire si, comment et dans quelle mesure cette maladie a influé sur sa responsabilité médicale (état de normalité ou danormalitè de ses neurones psychiques).

Après ces explications et ces précisions du sens des mots, n'apparaît-il pas regrettable que les grands critiques et les grands médecins engagent avec autorité le public à regarder les experts comme dangereux ou incompétents en matière de responsabilité ? Ne vaudrait-il pas mieux, quand on a le bonheur d'avoir l'oreille du grand public, s'attacher à démontrer que, dans cette polémique, Yinté et, mis en question et discuté, n'est pas celui des médecins, mais celui des malades ?

-La question est nettement celle-ci : voulezvous ou non cantonner les magistrats dans l'appréciation de la redoutabilité d'un criminel sans tenir compte de sa santé psychique ? Si oui, demandez avec Gilbert Ballet et le Congrès de Genève qu'on revienne à la loi de 1810 et que le mot de responsabilité (avec ou sans adjectif) ne soit plus prononcé dans les prétoires.

Si au contraire vous avez pitié des malades du psychisme, si vous croyez que la société leur doit des soins, même quand ils sont criminels, demandez au médecin de vous éclairer sur cette santé psychique, sur cette responsabilité médicale ; demandez la réforme de la loi, demandez que la loi française reconnaisse l'idée médicale de responsabilité et d'irresponsabilité et permette d'en tenir régulièrement et officiellement compte dans les verdicts et les jugements.

La grande bataille reste sur la question de la responsabilité atténuée.

La joie avec laquelle beaucoup, spécialement des magistrats, accueilleront le vœu de Genève, vient de ce qu'ils y verront ou croiront y voir

qu'ils vont enfin être débarrassés de ce cauchemar de la responsabilité atténuée.

0f> de quel nom qu'on l'appelle, cette demiresponsabilité existe et continuera à exister, alors même qu'on en effacerait le nom dans tous les Codes et dans tous les livres ; même avec un excellent rapport et un vœu des deux tiers d'un Congrès de spécialistes, on ne se débarrasse pas d'un fait.

Les faits correspondant à ce que Ton appelle la responsabilité atténuée existent, scientifiquement démontrés. Nous avons vu que tous les aliénistes (Gilbert Ballet comme les autres) en reconnaissent expressément l'existence.

On ne peut pas ne pas tenir compte de ces faits. On ne peut pas traiter un dégénéré, un épileptique hors crise, quand ils ont commis un crime, comme on traite un criminel bien portant.

Or, si on réalise le vœu du Congrès de Genève, si on revient à l'article 64, il est absolument impossible de rien faire pour ces malheureux.

C'est là, je crois, l'argument capital contre le retour pur et simple à l'article 64.

Nous n'avons donc pas le droit de nous taire tant que nous n'aurons pas obtenu que la loi reconnaisse et consacre non seulement l'idée médicale de responsabilité et d'irresponsabilité, mais

-aussi Vidée, aussi scientifique et médicale, de responsabilité atténuée.

Comme les demifous criminels sont souvent aussi dangereux, parfois même plus dangereux que les raisonnables, il faut que la société se gare de leurs méfaits comme elle se gare des criminels bien portants. Seulement elle doit, tout en se garantissant, se souvenir qu'ils sont malades, que, quoique criminels, ils ont le droit d'être soignés et alors elle doit, pour se garantir de leurs coups, employer d'autres moyens qu'avec les criminels responsables.

Quand un demifou à responsabilité atténuée a commis un crime, il ne lui faut pas la peine de tout le monde, il ne lui faut pas seulement une peine raccourcie, il lui faut une certaine peine, mais il faut surtout un traitement obligatoire (dont la durée ne peut être déterminée que par le médecin ) dans un asile spécial.

Ce principe du traitement obligatoire, judiciairement imposé, doit être reconnu par la loi pour tous les criminels dont la responsabilité a été médicalement déclarée abolie ou atténuée.

Ceci répond péremptoirement à l'objection tirée du danger social des demifous et des peines raccourcies. Le dégénéré ne trouvera pas dans la constatation officielle de sa demifolie un encou-

ragement à recommencer ses méfaits, puisque, par jugement, il sera obligatoirement retenu dans un asile spécial plus longtemps que ses complices bien portants ne seront détenus en prison.