RE LEA

de l'Etat, cela nous semble douteux. Bornons-nous toutefois, pour l'instant, à exposer la théorie dominante dans ses développements ultérieurs, nous réser-vant, pour le chapitre suivant, d’en examiner de plus près la justesse.

Elle distingue deux séries de cas d’actes illicites importants, quoique à un différent degré, pour le droit international : les actes des organes, et les actes des particuliers. Suivons-la dans cette distinction; nous verrons plus tard si elle est réellement

aussi justifiée qu’elle le paraît.

PARAGRAPHE Î[. — Actes d'organes.

Dire que l'Etat répond de la conduite de ses organes est faire une affirmation vague, et dangereuse par son imprécision. Il faut voir quels sont les organes dont la conduite est imputable à l'Etat : si ce sont tous, ou seulement quelques-uns, et, deuxièmement, quels d’entre leurs actes sont susceptibles de lui être imputés.

A la première question, qui vise le rapport entre l’auteur de l’acte et l'Etat, la doctrine a répondu de diftérentes façons. Une partie, représentée surtout par v. Luszr (1), mais aussi par BucmEriNcQ (2), Rivier (3), Bonrizs-Faucizce (4), a estimé que seuls