AU

Admettre l'opinion de v. Laszr, ce serait priver de sa base logique la responsabilité de l'Etat pour tous les cas de violations commises par des personnes autres que ses organes internationaux; c’est-à-dire pour les cas qui sont en réalité, de beaucoup, les plus nombreux. Aussi la plus grande partie des auteurs reconnaît-elle actuellement que l'Etat est responsable des violations commises par n’importe quelle personne ayant le caractère d’organe.

Une objection surgit ici naturellement : tout rapport de service entre la personne et l'Etat suffit-il à déterminer la responsabilité de celui-ci? Peut-on — d’accord avec l'opinion en question — qualifier les actes de tout fonctionnaire comme un acte de l'Etat lui-même ? Cette opinion ne pèche-elle pas aussi, quoique en sens inverse de celle de v. Liszr ? N’est-il pas des organes, qui, quoiqu’ils soient certainement dans un rapport de droit public avec l'Etat, déployent une activité qui ne saurait être portée en un rapport direct avec l'Etat? N’est-il pas des actes arbitraires d’agents subalternes dont il serait difficile de dire que c’est l'Etat qui a agi ? Que dire d’un acte illicite commis par un fonctionnaire inférieur, que le Gouvernement désapprouve, ou lui avait défendu, ou a désavoué? Laquelle des deux instances représente ici l'Etat? Ce sont ces considérations, dont Borcnarp (1) tient compte quand il affirme le principe. confirmé

par la pratique américaine, que l'Etat ne saurait être