ORNE

que le principe que l'Etat ne répond que de ses propres actes n’est en somme pas vrai ?

Scnozx (1) introduit un critère partiellement différent pour justifier la responsabilité de l'Etat dans ces cas, en affirmant que l’équité et la raison pratique exigent que l’Etat réponde de ces violations. Nur aus solchen Billigkeils- und Zweckmässigkeilserwägungen lässt sich der gellende Vôlkerrechlssatz erklären. Et plus loin : Lediglich Billigkeits- und Zweckmässigkeitserwägungen sind es auch hier, die dazu geführt haben, eine Haftpflicht des Staales für rechiswidriges Verhalten seiner Beamlen anzuerkennen. À nos yeux cette considération représente, à n’en pas douter, Ja vérité. Il est assurément exact de dire que l’équité et les nécessités logiques, qui sont impréscindibles des rapports juridiques d’Etat à Etat, exigent que la Nation réponde d’une violation accomplie dans ces circonstances, et que, parce qu'il est juste que l'Etat en réponde, l'Etat est aussi réellement obligé d’en répondre. Seulement, ce n’est pas uniquement du cas où un organe a agi en dehors de ses compétences, qu’on peut dire que l'Etat doit répondre, parce qu’il est juste et raisonnable qu’il réponde de leurs violations : mais chaque fois que se présentera un cas, dont l'équité et la raison pratique nous montreront qu’il faut que l'Etat réponde, nous pourrons dire que la responsabilité de l’Etat aura été établie. Chaque fois qu’un sain jugement nous mettra en présence d’une façon d'agir qui sera manifestement contraire aux devoirs