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particulier ; aux insultes au pavillon et aux emblèmes des Puissances étrangères ; à toute sorte de manifestations et de publications hostiles ou injurieuses pour ces dernières ; aux dommages qui peuvent être causés aux personnes et aux biens des étrangers établis dans le pays par un mouvement politique hostile à leur Nation d’origine, etc. Des cas pareils sont fort fréquents dans la pratique internationale, et ils peuvent parfois revêtir le caractère d’une extrême gravité. Il suffit de citer l’attentat de Seraievo, et le guet-apens de Janina, en août 1923. Dans un très grand nombre de ces cas, la pratique internationale s’est prononcée, sans se préoccuper de nécessités théoriques, pour la responsabilité de l'Etat où l’acte s’est produit.

Personne ne songe que, dans ces cas, ce soit l'Etat qui ait agi : et on ne peut songer à nier que l'Etat doive réparer le grave tort moral ou matériel qui a été commis. Comment la doctrine se tire-t-elle de cette impasse ?

Déjà Grorius remarqua cette fissure dans le système logique de la responsabilité de l’Etat telle qu’elle était conçue, et il tâcha de jeter un pont entre l’action des particuliers et une conduite des organes de l'Etat, de façon à pouvoir impliquer celui-ci d’une manière quelconque dans ce qui était arrivé. Il arguait ainsi : l’Etat peut concourir dans le fait illicite du privé, de telle sorte d’en devenir lui-même co-responsable, complice. Il indiquait particulièrement deux de ces modalités, la patientia et le receptus.

L'Etat qui, pouvant empêcher qu’un individu prépare

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un acte délictueux contre un Etat ou un souverain étranger, ne l’empêche pas (palienlia) ; et l'Etat qui reçoit un délinquant sur son territoire sans se préoccuper du crime qu’il a commis (receplus), deviennent, d’après Grorius, dans une certaine manière « complices » du délit. Par cette conduite passive, qui manifesterait une tacite approbation de ce qui est arrivé, ils se situeraient solidaires avec le coupable, et par conséquent responsables de son acte.

Sans insister sur le fait que cette argumentation, à laquelle tous les auteurs, avec quelques modifications, se sont tenus jusqu’à nos jours, ne saurait expliquer la responsabilité de l'Etat que pour quelques cas d’actes illicites, ceux notamment où il est prouvé que l'Etat pouvait utilement intervenir empêchant la réalisation de l’action, ou bien poursuivant judiciairement le coupable une fois que celle-ci s'était réalisée ; il en est d’autres, par contre, où l'Etat ne pouvait empêcher, et où il ne peut punir, et où pourtant la gravité de l’acte commis rend nécessaire une réparation (comp. p. 69) ; sans insister donc sur ce fait, que la palientia et le receplus ne s'appliquent qu’à quelques cas de Responsabilité internationale provoquée par la conduite d'individus, remarquons que ce raisonnement n’est pas tenable. Car d’abord approbation tacite n’est pas complicité, parce que la complicité suppose la participation à la réalisation du délit, tandis que l’approbation ne peut avoir lieu que quand le délit a déjà été commis ; et, ensuite, il reste à expliquer comment l'Etat, sujet de l’ordre juridique

A. Soldati ; 5

necre

international, peut être « complice » d’un acte qui est en soi indifférent au droit international, puisqu'il a été commis par un particulier.

Trigpez (1) a surmonté le premier obstacle (PEtat ne peut pas se constituer « complice » avec le particulier, par sa conduite passive subséquente à l’action) mais il n’a pas pu éviter le second. « Si l'Etat, en restant indifférent vis-à-vis de l'individu qui offense l'Etat voisin, ne devient pas complice de cet individu il est néanmoins exact de dire qu'il est « responsable » quand il n'intervient pas contre cet individu. Mais — et c’est là la chose essentielle — cette responsabilité est bien différente d’une responsabilité pour le fait de l'individu. L'Etat est responsable parce qu’il ne réagit pas, ainsi donc pour son propre fait ». Il n’est donc pas complice de l'individu, d’abord parce que, comme il a été dit, il ne peut être ici question de complicité, et ensuite parce que Etat et individu appartiennent à deux sphères différentes du droit : ils ne peuvent se rendre coupables du même délit. Von Liszt (2) appelle ces cas « responsabilité indirecte » de l'Etat, par opposition aux cas de « responsabilité directe », quand il répond pour un acte ou une omission de ses organes, indépendamment des cas de palienlia et de receplus : c’est-à-dire pour les cas considérés dans le paragraphe 1. OPPENHEIM (2) distingue original responsability, borne by a state for its own,