III

that is for is governments actions, and for such actions of the lower agents or private individuals as are performed al the governments command or with its authorisation, et vicarious responsibility, for certains acts other then theirs own, namely cerlain unauthorised injurious acts of their agents, of their subjects, and even of such aliens as are Jor the lime living within their territory. Anzxorri, Scxoex, avec bien d’autres affirment par contre que la Responsabilité de l'Etat est dans ces cas tout aussi « directe » que quand il répond du fait de ses organes indépendamment de l’action des particuliers, et ceci parce que c’est toujours de sa propre conduite qu’il répond. N’intervenant pas contre les coupables, les organes de l'Etat commettent un délit tout aussi « direct » que celui qu’ils commettent en transgressant le Droit international de leur propre initiative, car une norme particulière du Droit des gens leur impose expressément le devoir de s'opposer à tout agissement hostile à une Puissance étrangère

« L’Etat est tenu envers les autres Etats à empêcher dans les limites de sa juridiction la réalisation de tout acte incompatible avec les exigences de la vie internationale, et à ne pas permettre que des individus qui sont soumis puissent causer des dommages à un Etat étranger, qui se trouverait dans l'impossibilité de se défendre contre de tels dangers » (1). Enfreignant cette norme, l'Etat se rend coupable d’une faute

qui lui est propre. Il ne s’agit, au fond, que d’un

# , 1. Teoria, p. 120.

débat sur les termes : car le fond de l’argumentation reste et restera toujours insoluble : comment l'Etat serait-il obligé, en vertu du droit des gens, à intervenir pour empêcher une conduite qui ne relève pas de la sphère internationale, qui est, d’après la doctrine même de ces auteurs, indifférente au droit international, parce qu’elle ne peut être imputée à l'Etat ? Aucune des théories sus-rapportées ne réus sit à l’expliquer. Il reste un mystère, que l'Etat soit obligé, en force du Droit international, d'empêcher une action qui est internationalement irrélévante : puisque, d'après la doctrine, seule la conduite de l'Etat compte en Droit international,

On a dit aussi — voir citation d'AnziLoTni, plus haut — que l’équité, la justice, l’opportunité politique, les exigences de la vie internationale rendent nécessaire que l'Etat réponde de ces actes dommageables pour ses voisins : ces argumentations ont beaucoup en commun avec les Billigkeils-und Zweckmæssigkeitserwægungen apportées par SGHOEN pour justifier la responsabilité de l'Etat pour les actes abusifs des organes (paragraphe précédent); mais n’est-ce pas là admettre que les postulats de la justice et les exigences d’une bonne règle internationale (qui sont précisément les éléments déterminants du Droit international) réclamant une responsabilité de l'Etat telle qu’elle se moque à l’occasion de ces critères d’imputabilité comme de la qualification officielle des individus coupables ? N'est-ce pas là admettre que

ces critères tirés de la nature d’organe (et d’ailleurs

fort difficiles à appliquer dans la pratique) ne parviennent pas à expliquer tous les cas où le Droit international vivant parle sans possibilité d’erreur d’une Responsabilité de l'Etat? Celle-ci ne jouerait-elle pas d’après de tout autres principes fondamentaux indépendants de ces distingués formels et dialectiques?

Il n’a été question, jusqu'ici, que des cas où l'Etat répond de la conduite de ses organes qui a trait à la répression de déterminés actes des particuliers : nous en sommes restés aux cas de patentia et de receplus. Il y a d’autres cas où, comme nous l’avons déjà énoncé (p. 65) l'Etat doit répondre du fait de ses particuliers indépendamment de toute appréciation de la conduite de ses organes. OPPENuEIM seul avait mentionné (voir plus haut, p. 66) que l'Etat est vtcariously responsable d’abord pour les faits de ses organes agissant en dehors de leurs compétences, et ensuite pour certains actes de ses sujets et sujets étrangers vivant sur son territoire. Que doit-on entendre par vicarious responsibility ? Responsabilité « par procuration », en nom et lieu de; ou, comme semble l’entendre Jess, responsabilité « de la collectivité pour le membre », dans le sens de la Sippehaftung de l’ancien droit germanique ? Dans les deux cas nous ne croyons pas que cette terminologie puisse apporter une nouvelle clarté au problème, car il reste toujours inexplicable que l'Etat doive répondre (directement, indirectement, ou par procuration) d’actes qui ne sont pas les siens, qui ne sont pas du tout des faits internationaux. C’est là une impasse dont la doctrine ne

api

peut sortir avec conséquence sans renier quelque chose de ses principes.

De toute façon, et c’est ce qui nous importe main-

tenant, OPPENHEIM commence par reconnaître ce prin-

cipe que l'Etat peut avoir à répondre pour de simples

actes de particuliers, et la pratique internationale nous fournit l’exemple de nombreux cas où ce principe a été confirmé officiellement par les Gouvernements. |

Il est d’abord nombre de cas, comme nous l’avons rappelé, où le devoir de prévention de l'Etat est pra— tiquement irréalisable. Il est des complots, des attentats, des manifestations qui se préparent loin de toute intervention possible de la police. La police même la mieux organisée et la mieux renseignée ne peut se trouver partout, et souvent même là où elle est, elle se trouve impuissante à arrêter à temps le geste sou-— dain d’un individu ou à enrayer une manifestation de la foule. On ne saurait, dans des cas pareils où les autorités n’ont peut-être rien à se reprocher de ce que les circonstances exigeaient, parler de patentia. D'autre part, des cas sont imaginables, où, sans qu'on puisse parler de faute des autorités, l'Etat manque de la base juridique nécessaire à intervenir contre le ou les coupables. La législation de nombreux Etats contient des normes contre les soidisants « délits contre des Etats étrangers » ou & contre le droit international » : mais, l’'énumération n’est pas toujours complète ; et d’autres Etats, telle

l'Angleterre, ne les connaissent pas. Le cas est pos-

D el LP à AE it

sible, où, sans qu’on puisse inculper de quoi que ce soit les organes de l'Etat, palientia et receplus n’étant donc pas en jeu, l’acte qui aura atteint l'honneur ou le prestige d’une Nation étrangère restera impuni. Le Gouvernement du pays où l'acte s’est produit devra fournir une autre forme de satisfaction à la Nation lésée : présentation d’excuses, expression formelle de regrets, etc. La satisfaction n’aura été fournie dans ces cas-ci, que pour le simple fait des individus. Il est des cas, en effet, où, indépendamment de l’imprudence ou de la culpabilité des organes, dont la conduite peut être l’objet d’un autre délit à soi, la dignité d’un Etat est sans doute offensée si un mouvement d’une certaine violence se déchatnant contre ses sujets établis sur le territoire étranger. L'Etat qui reçoit des étrangers sur son territoire est tenu de leur assurer une hospitalité exempte de certaines agitations xénophobes, revêtant une telle gravité. Ou, si de telles agitations se déchaïînaient avec une violence suffisante à justifier les réclamations de l'Etat d’origine, l'Etat est certainement obligé à fournir une réparation, ne füt-ce que pour le moment

xénophobe comme tel.

En juillet 1919, la Commission française de contrôle siégeant à Berlin, un membre de la Commission, le sergent Manheim, fut poignardé, dans la foule, par une main inconnue. L’impossibilité de découvrir le coupable, qui avait opéré pendant la nuit, dans une rue de la capitale, semblait démontrée