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idéellement, nous pouvons très bien nous la représenter. Dans un cas pareil, l'Etat lésé à certainement droit à une satisfaction, la conduite des organes res-— ponsables restant hors de discussion.

Un cas instructif de responsabilité pour le simple fait de particuliers est celui d’un Gouvernement de facto. Les autorités qui régissent le pays n’ayant pas été officiellement reconnues par l'étranger, si les intérêts légitimes d’autres Etats venaient à être lésés (ce qui n’arrive que trop souvent dans une ère de troubles internes), l'Etat en question se trouverait dans l’alternative de reconnaître le Gouvernement au pouvoir (mais la reconnaissance a-t-elle un effet rétroactif ? la conduite des autorités avant que les relations diplomatiques ne soient officiellement nouées vaut--elle comme une conduite d’organes ?) ; ou bien de se protéger par des actes de représailles, se défendant contre la conduite de la Nation étrangère, qui a précisément le caractère d'une conduite de particuliers. Dire que le pays n’est pas responsable, parce qu’il n’a pas d’autorités officiellement reconnues, équivaudrait à accorder, à un Gouvernement dans ces conditions, pleine franchise pour toute violation des intérêts des autres Puissances, et des engagements internatio-

naux. Un principe que le Droit international ne saurait admettre.

Un autre cas où la responsabilité de l'Etat ne peut être invoquée, que du chef de sa responsabilité pour

les particuliers (pour employer la terminologie

d'usage) est celui des dommages souflerts par les étrangers en cas d'émeute, insurrection, et guerre civile. De tels dommages peuvent occasionnellement revêtir le caractère d’une très grande gravité, comme par exemple les Etats-Unis et les Puissances européennes l’on souvent éprouvé dans leurs rapports avec l'Amérique latine. En de telles circonstances il est impossible aux autorités de l'Etat de punir tous les coupables. Ce serait souvent d’un côté se mettre en opposition avec le sentiment régnant dans le pays, c'est-à-dire compromettre toute chance de stabilisation : et, d’autre part le mouvement a souvent été trop étendu, et les institutions du pays sont trop peu stables, pour que tous les coupables puissent être poursuivis. Et pourtant la présence de la responsabilité de la collectivité vis-à-vis des Etats étrangers doit être fondamentalement affirmée, sous péril de donner carte blanche à ces bouleversements politiques internes ; mais — et ceci est la chose essentielle — cette responsabilité forme un cas à soi, indépendemment de la conduite que peuvent avoir tenue les autorités locales, qui peut éventuellement avoir la seule possibilité dans ces circonstances.

La conduite des particuliers dans un Etat étranger peut donc, en des circonstances déterminées ne pas être indifférente pour les rapports internationaux. Qu’un mouvement d’hostilités ouvertes envers un Etat se fasse jour parmi les nationaux, qu’une grande partie de la population ou des sphères qualifiées (cercles

d'étudiants, milieux nationalistes, etc.) y prennent

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part et suscitent une atmosphère particulièrement hostile, se manifestant par des actes offensants pour le prestige de la Nation attaquée, et menaçant pour la sécurité de ses ressortissants établis dans le pays, ces faits, indépendemment de la sympathie ou de la complicité qu’ils peuvent rencontrer auprès des autorités, légitiment, comme tels, les réclamations de la Nation lésée. Mais, soit qu’on considère la responsabilité de l'Etat par des actes de ce genre sous le point de vue de la responsabilité pour la conduite de ses organes (par rapport à certains actes des particuliers) ou qu’on la considère sous l’aspect d’une responsabilité directe pour la conduite de ces derniers, ces conceptions ne peuvent logiquement entrer dans le système prôné par la théorie dominante : car dans le premier cas, il reste inexplicable que l'Etat, c’est-à-dire les organes, soit obligé de par le droit international à intervenir contre une conduite qui est internationalement indifférente : et, dans le deuxième cas, il est encore plus inexplicable que l’Etat réponde directement de la conduite

des simples particuliers.