CHAPITRE DEUXIÈME

Critique de la théorie dominante.

Autres bases de la responsabilité internationale.

Examinons finalement si les prémisses de la théorie dominante sont réellement justifiées : s’il est exact d'affirmer que « l'Etat » peut transgresser le Droit international, et qu’il ne répond que des violations qui lui sont imputables.

Que cette opinion soit impuissante à justifier des cas nombreux et évidents de responsabilité internationale, c’est ce que l'exposé qui a précédé a essayé de démontrer. Dire que l'Etat ne répond que des actes qui lui sont imputables, c’est, d’abord, établir une base trop étroite pour une solution complète du problème : car les cas les plus fréquents de violation ne peuvent précisément pas être imputés à l'Etat. Recherchons maintenant si cette opinion est théoriquement défendable en elle-même.

Retournons d’abord à la notion de l'Etat, comme

sujet du Droit international.