Organisation, p

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cielle, sont assassinés par des inconnus en territoire grec. C’est en se demandant quelles sont les circonstances qui mettent en jeu la Responsabilité de l'Etat qui reçoit des envoyés officiels, quelles mesures de protection il est juste d’en exiger, qu’on pourra établir si ce fait était, ou non, un délit international. S'il est établi que les envoyés d'un Gouvernement étranger doivent jouir d’une inviolabilité absolue, n'importe quelle atteinte à leur intégrité personnelle constituera un délit international. S'il paraîtra juste d'admettre que l'Etat qui les reçoit sur son territoire ne peut être tenu à leur assurer une inviolabilité absolue, mais qu'il leur doit des mesures particulières de protection, c’est l'insuffisance ou le défaut de ces mesures qui constituera le délit international. Si l’on trouve juste, au contraire, que l'Etat ne soit pas tenu de leur garantir une sécurité plus grande que celle dont ils jouissent dans leur propre pays, il faudra une grave négligence ou faute des autorités, pour causer un fait illicite international. Quelle est la norme qu'il faut appliquer, c’est ce que seule une considération équitable et pondérée des circonstances peut déterminer. En une époque particulièrement trouble, parmi une population surexcitée, ou notoirement hostile aux envoyés en question ou à la mission qu’ils doivent accomplir, l’Etat sera obligé à des mesures plus strictes que dans des conditions normales, dans une région apaisée. Un meurtre causé par un geste individuel et imprévisible, engagera la Responsabilité de l'Etat à un moindre degré qu’un