‹ La Responsabilité des États dans le droit internationalChapitre 5 sur 35 · AG · texte numérisé non relu

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duelles (1) (en vertu de quoi, et par quels moyens, c'est ce qui nous reste obscur), rencontre les caractères de cette volonté commune, qui seule peut créer le Droit obligatoire pour une pluralité d'Etats, non pas dans les vrais et propres contrats internationaux, dans lesquels se rencontrent des intérêts opposés, quoique complémentaires (par conséquent incapables d’engendrer cette volonté commune), mais dans ce qu’il appelle des Vereinbarungen créatrices de droit (traités-lois), c’est-à-dire des manifestations de volontés concordantes, tendant au même but, à la création d’une norme juridique, qui doit les régir tous également dans l'avenir (p. 27-109 de la trad. française). Ces Vereinbarungen auraient, d’après lui, la faculté de créer effectivement du droit objectif. Anzicorri, lui, affirme également la force obligatoire des règles établies par une « volonté normatrice » (indépendamment de tout rapport avec un ordre transcendant) ; et il reconnaît le caractère de droit objectif (dont la validité ne peut être mise en discussion, et est tout à

fait indépendante de la valeur intrinsèque de la norme | elle-même) : 1° dans toutes les normes dûment établies par des conventions internationales ou reconnues par la coutume ; 20 dans les règles « constructives » sans lesquelles les prémisses nécessaires à l’existence des premières ne sont pas données, parce que celleslà sont « les présuppositions logiques et les conséquences logiques nécessaires des normes établies »

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