CHAPITRE II

La responsabilité des hôteliers lors de la confection du Code civil.

Ce fut le premier consul Bonaparte qui, quelques années plus tard, put enfin donner à la nation un Code civil. Il nomma, le 24 thermidor an 8, une commission de quatre membres pour rédiger un projet.

$. 1. — Projet de l’an 8.

PROJET DE CODE CIVIL, PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT, LE 24 THERMIDOR AN 8.

(MM. Tronchet, Bigot-Préameneu, Portalis, Maleville).