PROPRIÉTAIRES DE LAVOIRS

La Cour de cassation a repoussé leur assimilation à des hôteliers par un arrêt du 26 janvier 1875. Des juges de paix de Paris, le 4e août 1901 et le 9 mars 1905, se sont conformés à cette jurisprudence.

6° COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS-LITS ET DES GRANDS EXPRESS EUROPÉENS.

La jurisprudence considère que l’on ne peut assimiler la Compagnie des wagons-lits à un hôtelier, même quand

il s’agit d’un train entièrement composé de wagons-lits et d'un wagon-restaurant et présentant des analogies avec un hôtel : le voyageur ne prend pas place dans un wagon-lits pour simplement trouver un lit et se reposer, mais avant tout pour être transporté d’un point à un autre. (Tribunal civil de Nice, 9 février 1892. — Tribunal civil de la Seine, 14 mai 1892 et 25 novembre 1892. — Cour de cassation, 3 février 1896.)