CHAPITRE VII

Faits qui mettent en mouvement la responsabilité de l’hôtelier.

Cette responsabilité, dont on vient d'étudier toutes les conditions nécessaires d'exercice, sommeille en quelque sorte dans le cas normal du voyageur hébergé dans un hôtel; la vie économique de l’hôtel restant normale, la responsabilité de l’hôtelier n’a pas lieu de s'exercer.

Pour que la responsabilité de l’hôtelier se réveille en quelque sorte, se mette en mouvement et produise alors

des effets juridiques, il faut l'événement de certains faits matériels, faits accomplis sur les objets soumis à la responsabilité et qui en détruisent la sécurité ou l'intégrité.

Il conviendra donc d'examiner d’abord quels sont ces faits, puis de rechercher par quelles personnes ils doivent être accomplis pour pouvoir mettre en mouvement cette responsabilité.

Section 1. — Quels sont les faits qui mettent en mouvement la responsabilité de l’hôtelier?

L'article 1953 du Code civil dit : « Ils sont responsables du vol ou du dommage des effets du voyageur. » Voici donc indiqués par la loi les deux faits :

40 Vo.

Le vol est la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui (art. 379 du Code pénal). Donc, si un effet, un bagage du voyageur vient à lui être soustrait, il y a vol et la responsabilité de l’hôtelier est engagée.

Pour le vol avec effraction, il en a été parlé à propos de la force majeure (voir page 230).