PAR LES EMPLOYÉS ET DOMESTIQUES DE L'HÔTELIER
Le droit commun considérait comme un quasi-délit de la part de l’hôtelier, le fait d'employer de mauvais employés ou domestiques, susceptibles de voler ou endommager les effets des voyageurs.
Cette idée est toujours celle qui règle la matière aujourd’hui. L’hôtelier doit apporter tous ses soins dans le recrutement de son personnel. Si l’un de ses domestiques commet un vol ou dommage, l'hôtelier est responsable.
L'article 1953 dit : « Ils sont responsables... soit que le vol ait été fait ou que le dommage ait été causé par les domestiques et préposés de l'hôtellerie. » Ce texte si précis n’est que l'application de l’article 1384 : « Les maitres et commettants (sont responsables) du dommage
causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. »
Ainsi, que le délit soit commis par l’hôtelier ou par un membre de son personnel, l’hôtelier est toujours responsable, et aucune imprudence du voyageur ne peut l’atténuer : c’est ce qui a été vu plus haut (V. page 236) et ce qu'a décidé l’arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 1846 : « Attendu que cette responsabilité (article 1384) est absolue; que le domestique est regardé comme représentant du maitre, et que celui-ci n’est même pas admis à prouver qu’il n’a pas pu empêcher le fait qui donne lieu à sa responsabilité. »
Ce sera donc ainsi de tout son personnel que l’hôtelier répondra. Employés et domestiques, sous-directeur, caissier, portier, pisteur, valets de chambre, femmes de chambre, grooms, maitres d'hôtel, sommelier, chef, cuisiniers, plongeurs, etc...
Si l’un des services de l’hôtel, les écuries par exemple, sont louées à un entrepreneur qui les exploite en y logeant les chevaux des voyageurs descendus à l'hôtel, cet entrepreneur doit être considéré comme un préposé de l’hôtelier. Le voyageur pourra donc, s’il a cheval blessé, recourir directement à la responsabilité de l’hôtelier luimême. (Caen, 19 mai 1890.) — Il en serait de même, si l’hôtelier affermait à un entrepreneur un autre service de l'hôtel, le service des cuisines et de la table d'hôte et restaurant, comme le cas est assez fréquent.
