E. Petit, Traité élémentaire de droit romain, p

rar :

la responsabilité du judex vis-à-vis de ses oo et fera dire qu’il a fait le procès sien, lilem suam fecit.

Cela se présente notamment :

1% cas : lorsqu'il néglige, sans motif, de venir juger. Sa désignation est solennelle. Elle a lieu selon les rites sacramentels des actions de la loi qui exigent que les parties, après avoir engagé l'affaire, reviennent trente jours plus tard ‘recevoir, in jure, leur juge !; et dans la suite, c'est elle encore qui oceupe la première place dans la formule impérative du magistrat 2. On conçoit donc que la Loi des XII Tables fasse porter au Judex la responsabilité d’une négligence qui, en même temps qu'elle lèse les particuliers, constitue un refus d’acquitter une charge publique à. Cette responsabilité pourtant n’est pas sans tempérament; car lorsque sa conviction n’est pas encore formée, « rem sibi non liquere jurando », le judex peut se dispenser de statuer sans avoir à supporter la peine de la loi #.

2° cas : lorsque le judex méconnaît les règles relatives au jour et à l'heure du jugement. Il ne peut en effet obliger les parties à se rendre, hors leur bon gré, in judicium, soit un jour férié, soit à une heure illégale, sous peine de voir tomber son jugement et de faire le procès sien 5.

3° cas : lorsque le judexæ viole les délais légaux. Deux sortes de délais s'imposent au judex sous la procédure formulaire : un délai de dix-huit mois, d’après la loi Julia Judiciaria, pour les procès entre citoyens, à Rome; et un délai de même durée que les pouvoirs du magistrat qui avait délivré la formule, lorsqu'un des plaideurs était pérégrin, ou que l'affaire se plaidait hors de Rome. S'il les laisse périmer sans rendre sa sentence, le droit des parties,